Mise en œuvre de la mesure initiée par le député Max Mathiasin en faveur des familles d’un enfant évacué sanitaire dans l’Hexagone.
Le député Max Mathiasin se félicite de la publication du décret1 et de l’arrêté2 d’application relatifs à la prise en charge de billets d’avion supplémentaires pour les familles d’un enfant de moins de 16 ans évacué sanitaire dans l’Hexagone.
C’est en effet le député Mathiasin qui a été à l’initiative de cette mesure pour les familles devant se rendre dans l’Hexagone pour faire soigner leur enfant malade, en demandant une augmentation du fonds de continuité territoriale spécifiquement dédiée à ces familles, en plus du billet d’avion pour le parent accompagnant.
➢ Sont éligibles : le père, la mère, le frère, la sœur, les grands-parents ou le tuteur légal ;
➢ Plafond de ressources : 26 631 € par part de quotient familial (revenu net imposable / nombre de parts fiscales) ;
➢ Prise en charge à 100 % du coût du titre de transport aérien ;
➢ Possibilité de renouvellement de l’aide tous les 3 mois.
C’est une grande avancée pour les droits des familles et l’égalité territoriale pour lesquels le député Max Mathiasin poursuivra son action avec ses collègues ultramarins.
1 Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de
mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires (public éligible ; renouvellement)
Article D. 1803-2-1 du code des transports (public éligible ; renouvellement)
2 Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants
familiaux d’enfants évacués sanitaires (plafond de ressources, part de quotient familial : 26 631 € ; prise en charge du billet d’avion à 100 %)
