Suite à l’échec de la motion de censure du groupe LIOT à 9 voix près, le député de la Guadeloupe, Olivier Serva, « condamne la posture du Gouvernement » qu’il qualifie de « déni de démocratie. »
Il rappelle néanmoins : « le combat continue sous plusieurs formes :
- Au titre de l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, un recours a priori exercé dès demain par 60 Députés devant le Conseil constitutionnel au motif du détournement de procédure et de l’atteinte portée à la sincérité des débats parlementaires par le Gouvernement ;
- Au titre de l’article 11, alinéa 3 de la Constitution, un référendum d’initiative partagée qui doit recueillir l’approbation de 10% du corps électoral, à avoir 4.7 millions de personnes, dans un délai de 9 mois ;
- Une demande formelle au Président de la République de tirer les conséquences de cette crise démocratique en faisant usage de l’article 11, alinéa 1 de la Constitution, permettant de soumettre ce texte au référendum. »
Il ajoute : « Le Président ayant brandi la menace de la dissolution, je me dit ouvert à retourner devant les urnes, cela étant un moyen d’avoir un Parlement plus représentatif de la population française et de sortir de la crise institutionnelle que traverse le Pays. »
« La seule souveraineté, c’est le peuple, pour reprendre les mots de Michel DebréÉ, père de la Constitution française » conclut-il.
