Dans chaque région de France et d’Outre-mer a été instituée une conférence territoriale de l’action publique (CTAP), chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales (Régions, Départements, communes) et des EPCI.
Le président de Région préside cette CTAP.
Le préfet de Région peut y assister dès lors que la conférence donne son avis sur une demande d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI à fiscalité propre tendant à obtenir la délégation de l’exercice d’une compétence de l’État. Il peut y assister les autres fois à sa demande.
Quel est le rôle de la CTAP ? Eviter les financements croisés entre collectivités qui seraient contre-productifs.
Olivier Serva, député de la Guadeloupe (première circonscription), qui participe aux travaux de préparation de la rencontre avec le président de la République, Emmanuel Macron, cette semaine, serait favorable à une activation accrue de la CTAP, avec participation de l’Etat pour envisager des transferts de compétences ou des compétences partagées. Bref, pour résumer, qu’on se parle.
« Eviter le phénomène du Timal »
Olivier Serva pense qu’au travers de la CTAP l’Etat peut déléguer. Que les collectivités peuvent rationaliser leurs projets. Que l’on évite de doublons toujours couteux. En matière de transport, il y a les transports scolaires de la compétence du département, le transport interurbain, c’est une autre compétence. Une seule autorité, la Région par exemple, pourrait s’occuper de tout ce qui est transport. Pareil pour ce qui est de l’éducation, avec les écoles primaires de l’autorité des mairies, les collèges de celle du Département, les lycées à la Région. « On peut, dit le député, imaginer une seule autorité de l’éducation. »
Le moyen, par cette concertation intelligente, qu’on fasse droit à l’article 73 et qu’on évite, par les discussions où toutes les parties sont à égalité pour faire avancer les dossier, le fameux « phénomène du Timal » qui inquiète les populations qui ne semblent pas prêtes à confier leurs destinées à un chef tout puissant qui déciderait de tout dans une assemblée unique.
Ecoutons Olivier Serva :
