La Fédération des entreprises des DOM (FEDOM) a réalisé un tableau des différentes propositions formulées par les principales formations politiques nationales pour les territoires ultra-marins et leur développement économique.
Elles sont résumées ici :
Dans sa Lettre Hebdomadaire, la FEDOM a commenté ces programmes.
Résumé des programmes
Le Nouveau Front Populaire (NFP)
Le Nouveau Front Populaire propose un ensemble de mesures pour améliorer les conditions de vie dans les territoires d’Outre-mer. Le NFP prévoit notamment un pack de mesures pour le pouvoir d’achat, avec un volet Outre-mer, pour agir sur le niveau du SMIC, les minima sociaux, les prix des produits alimentaires de première nécessité ou encore les tarifs de l’énergie.
En matière de sécurité et de santé, un plan d’urgence pour Mayotte doit être élaboré avec les élus mahorais pour améliorer la situation sécuritaire et sanitaire de l’ile. Un fonds d’indemnisation pour le chlordécone est également prévu aux Antilles.
Concernant les infrastructures, il s’engage à résoudre les problèmes d’eau et d’assainissement en Guadeloupe et en Martinique, à l’image de l’Opération d’intérêt national menée à Marseille, et à désenclaver la Guyane par des améliorations routières et ferroviaires.
Sur le plan institutionnel, la réforme constitutionnelle visant au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie serait abandonnée. Plus globalement, le NFP propose d’organiser un congrès pour planifier l’égalité et l’autonomie des Outre-mer afin d’aller vers des statuts plus spécifiques pour chacun de ces territoires, au regard de leurs réalités, leurs spécificités culturelles et linguistiques et leurs aspirations à plus ou moins d’autonomie au sein de la République ; ils souhaitent, en outre, favoriser les ultramarins pour les
postes à responsabilité te faire revenir sur les territoires, les fonctionnaires d’Etat.
Ensemble
Le mouvement Ensemble se concentre sur plusieurs réformes législatives et économiques pour les Outre-mer, tout en poursuivant les différentes réformes mises en place par le Gouvernement actuel.
Concernant le volet institutionnel, la coalition Ensemble, conformément aux annonces faites, souhaite présenter un projet de loi pour Mayotte afin de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière et l’insécurité, faire converger les droits sociaux et donner à Mayotte les moyens de son développement. Les discussions sur l’avenir institutionnel en Nouvelle-Calédonie doivent se poursuivre afin de parvenir à un
accord, traduit par la suite dans un projet de loi constitutionnelle à soumettre au Parlement.
En matière de logement, il est proposé la création d’un fonds de rénovation énergétique, visant à rénover 300 000 logements d’ici 2027, financé par une taxe sur les rachats d’actions. L’objectif d’Ensemble est de produire ou de réhabiliter 10 000 logements sociaux par an dans les DROM en 2026. Les aides pour les propriétaires occupants modestes seront renforcées afin qu’ils puissent rénover leur logement. Enfin, pour
faciliter l’accès à la propriété, il est envisagé de supprimer les droits de mutation (« frais de notaire ») pour l’achat du premier logement jusqu’à 250 000 euros tout en les compensant aux collectivités locales.
En matière d’eau potable, le soutien aux collectivités notamment à Mayotte et en Guadeloupe serait renforcé, 700 millions d’euros sont programmés.
Concernant la transition énergétique, l’objectif affiché est d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, grâce notamment à la conversion des centrales thermiques à la biomasse et à la fin du charbon dans les DROM.
Sur le plan économique, Ensemble souhaite poursuivre la simplification administrative pour les TPE/PME et confirment la suppression de la CVAE d’ici 2027. Le régime de la LODEOM sociale n’est pas remis en cause ; néanmoins un travail est engagé pour en améliorer l’efficacité en concertation avec les représentants du monde économique.
Sur le plan fiscal, les mesures d’aide fiscale à l’investissement productif Outre-mer ont été étendues jusqu’en 2029 ; il est prévu de faire évoluer ces dispositifs afin de mieux soutenir la création d’emplois et d’accélérer le verdissement des économies ultra-marines.
La réforme de l’octroi de mer annoncée par le Gouvernement en place devrait se poursuivre en concertation avec les élus locaux et les acteurs économiques avec pour objectif de conforter la production locale et de lutter contre la vie chère. Les candidats Ensemble souhaitent renforcer, dès cette année, les effectifs des services de l’État afin d’amplifier les contrôles sur le respect des règles de la concurrence et sur les prix.
Enfin, pour faciliter la mobilité des habitants des Outre-mer, l’aide à la continuité territoriale serait poursuivie, afin d’améliorer l’accompagnement de la mobilité des étudiants, des salariés en formation ou des créateurs d’entreprise. Des dispositifs nouveaux seraient mis en place dès cette année.
Le Rassemblement National (RN)
Le Rassemblement National propose de créer un ministère d’État pour les Outre-mer et de prévoir un nouveau référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie dans 40 ans.
En matière économique, il se concentre sur une loi de programmation pour l’Outre-mer, incluant un volet économique et social basé sur la relance d’une politique de défiscalisation et d’exonération de charges entrepreneuriales, destiné à la création d’emplois et à la construction de logements, la recherche d’un mix énergétique
compétitif correspondant aux besoins de chaque territoire, des mesures fortes pour le développement agricole et foncier, la mise en valeur des richesses minérales des départements et territoires, la prise en compte obligatoire des particularités et potentialités des collectivités d’Outre-mer dans les choix de politique commerciale de l’Union européenne ou encore la création d’une Agence pour les investissements prioritaires en Outre-Mer.
Concernant la réforme de l’octroi de mer, il est envisagé que la taxe ne s’applique plus que sur les produits extra européens ou concurrençant la production locale.
Les Républicains (LR)
Les Républicains mettent l’accent sur l’autonomie et le développement économique des territoires d’Outre-mer.
Une loi-programme pour le développement économique des Outre-mer est proposée ainsi que la poursuite et le renforcement des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement en Outre-mer. Ces dispositifs seront nécessaires pour financer les investissements contribuant à la transition écologique.
Différentes mesures sont également envisagées pour lutter contre les délais de paiement excessifs des collectivités locales et des hôpitaux ainsi que l’instauration d’une clause de préférence locale dans les marchés publics, intégrant une part minimale réservée aux TPE.
La mise en place d’un grand plan logement est également annoncée afin de réhabiliter et de lutter contre l’habitat indigne, ainsi que le transfert de la ligne budgétaire unique (LBU) de l’État à chacune des collectivités.
Les républicains souhaitent, en outre, créer un volontariat ultramarin sur le modèle VIE/VIA et élargir le dispositif de Contrat unique d’Insertion.
En matière institutionnelle, ils souhaitent mettre en place une loi annuelle dédiée aux Outre-mer qui répondra directement aux besoins des territoires en matière d’adaptation du droit ou de tout autre sujet prioritaire fléché par les collectivités ; il est envisagé de renforcer le pouvoir de dérogation des préfets, pour mieux tenir compte des réalités territoriales.
Concernant Mayotte, la fin du droit du sol serait inscrite dans la Constitution et une loi de programmation en faveur du rattrapage économique et social de Mayotte serait mise à l’ordre du jour dès l’ouverture de la nouvelle législature ; elle doit fixer explicitement des objectifs chiffrés et les moyens à mettre en œuvre.
Les moyens humains et matériels seraient renforcés afin de lutter contre l’immigration. Concernant la Nouvelle-Calédonie, la mobilisation sans limite de temps des forces de l’ordre serait maintenue pour un retour durable à la paix civile.
Source : LH 581
