Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution : le Sénat vote le texte sans modification et ouvre la voie à son adoption définitive. Le 19 octobre 2022, Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe, vice-président du Sénat, faisait office de précurseur…
Mercredi 28 février 2024 après-midi, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sans modification, ouvrant ainsi la voie à son adoption définitive la semaine prochaine, à Versailles, par le Congrès.
Le sénateur Dominique Théophile, qui a participé à ce vote, se félicite de cette avancée majeure pour le droit des femmes, et salue un vote historique, près de cinquante ans après la « loi Veil » dépénalisant l’IVG.
Dominique Théophile, vice-président du Sénat, était intervenu, en octobre 2022, pour défendre un texte similaire, alors rejeté par le Sénat :