Le ministre des outre-mer a confirmé au député Olivier Serva la mise en place du « passeport retour » au cours du 1er trimestre 2025
Mardi 18 février, le député Olivier Serva a interrogé le ministre des outre-mer, Manuel Valls, quant à la mise en place du « passeport retour » qui tarde à être mis en place depuis le vote des crédits destinés à son financement en décembre 2023 dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2024.
Le député milite depuis plusieurs années pour la mise en place de ce passeport. Il avait d’ailleurs été proposé dans la proposition de loi visant à renforcer le principe de continuité territoriale en outre-mer, portée conjointement par les députés Olivier Serva et Max Mathiasin et adoptée en 1ère lecture le 8 juin 2023.
En sus de ce texte, le député Olivier Serva avec ses collègues Steeve Chailloux, Karine Lebon, Stéphane Lenormand et Max Mathiasin, avaient déposé et fait adopter en décembre 2023, un amendement visant à octroyer cette aide sous réserve d’être arrivé dans l’Hexagone avec un des dispositifs de LADOM. Ceci afin d’éviter que des hexagonaux ou ressortissants de pays-tiers profitent de la mesure. C’est net !
Le ministre lui a confirmé, lors d’une session de questions orales sans débats, que les décrets d’application nécessaires au lancement de ce « passeport retour » seraient publiés au premier trimestre 2025, ce qui permettra à LADOM d’instruire les premiers dossiers.
« Le député demeurera attentif à la bonne application de ce calendrier », précise son cabinet.
