Mercredi 31 mai 2023, a été adoptée à l’unanimité en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la proposition de loi des députés Olivier Serva et Max Mathiasin. Particulièrement préoccupés par la forte augmentation des tarifs des billets d’avion entre l’Outre-mer et l’Hexagone, les deux parlementaires ont déposé, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT, une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer.
Ce texte prévoit :
- La création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité), d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone ;
- La création, également à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine ;
- Un rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion ;
- Un renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).
Les députés Olivier Serva et Max Mathiasin ont salué « la bonne composition de l’ensemble des groupes parlementaires ainsi que l’écoute attentive du Gouvernement sur un sujet qui va bien dans l’intérêt des ultramarins. Le Gouvernement s’est engagé à acter ces mesures par décret plutôt que par voie législative. Les députés resteront particulièrement vigilants à la tenue de ces engagements. »
