« La Guadeloupe, tu l’aimes ou tu la quittes ! » Ce sont les mots qu’a eu le député Olivier Serva à l’issue de l’adoption définitive de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Plus concrètement, ce texte codifie le régime de responsabilité en matière de trouble anormal de voisinage, à savoir un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage. Ce régime de responsabilité sans faute dans lequel le voisin est responsable de plein droit du dommage résultant du trouble, prévoit une limite particulièrement cruciale pour les terroirs, dont l’authenticité est souvent remise en cause.
L’auteur présumé des troubles de voisinage ne sera désormais plus tenu responsable si le trouble préexistait à l’installation du voisin qui s’en plaint, à la condition que ce trouble s’exerce dans les mêmes conditions, la même intensité (règle d’antériorité).
Le député salue l’adoption de ce texte qu’il a voté sans réserve en ce qu’il se veut protecteur des terroirs et en particulier du terroir Guadeloupéen. Il se réjouit également que le législateur se soit saisi de cette thématique ô combien importante pour les concitoyens. Il rappelle que lorsqu’un nouvel arrivant décide de s’installer sur un territoire, il est impératif pour lui de respecter les us et coutumes, les traditions qui font toute l’authenticité dudit territoire.
Il considère que s’attaquer à des temples hindous implantés depuis des centaines d’années, à des marchands ambulants qui vont à la rencontre de publics isolés en zone rurale ou encore aux coqs qui chantent est une marque de manque de respect envers la population guadeloupéenne historiquement implantée. Il combat cela fermement.
