Jeudi 30 mars 2023 à 14 heures, Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, et Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur La continuité territoriale outre-mer, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Malgré les annonces récentes concernant l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), la politique de continuité territoriale ne répond que très imparfaitement aux besoins des territoires français éloignés.
Pointant les manquements les plus criants, les rapporteurs qui ont visité toutes les régions d’Outre-mer ont fait un état des lieux des modalités trop restrictives des dispositifs actuels, notamment pour la formation, la santé ou les obsèques, et ont présenté leurs propositions en faveur d’une politique de mobilités aériennes et maritimes qui soit véritablement au service des collectivités ultramarines et de leurs populations.
« Dans un contexte inflationniste préoccupant, la continuité territoriale ne doit pas rester un mirage pour les ultramarins », ont-ils dit tout au long de leur périple de plusieurs semaines.
La continuité territoriale, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une vue de l’esprit. Il y a des textes… et beaucoup de manquements dans leur application.
Cette continuité a été expérimentée à partir de 2002. Elle consistait à porter une aide financière aux habitants des Outre-mer pour leurs déplacements vers l’Hexagone ou pour qu’ils y suivent une formation. Cette continuité territoriale a été étendue par la suite à la santé et aux communications.
Il y a un texte formel. La continuité territoriale est définie dans le code des transports en 2009 puis dans une loi de 2017. Il s’agit, dit-on, d’une politique nationale qui « tend à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale d’outre-mer. »
Cette continuité territoriale est mise en avant comme étant un enjeu de cohésion et d’unité nationale qui repose sur deux principes : l’égalité des droits et la solidarité.
Dans les faits, ça grippe dur !
Un exemple : l’aide pour se déplacer d’une des régions d’Outre-mer vers l’Hexagone.
Il s’agit d’une aide financière sur le prix d’un billet d’avion aller. Une aide ouverte à toute personne domiciliée Outre-mer mais qui est soumise à des conditions de ressources.
Au départ, tout le monde pouvait en profiter. C’est pour cela qu’il existait deux aides : une minorée et une majorée, ceci en fonction des revenus.
Mais, devant les abus — un couple de médecins pouvait voyager avec cette aide ! — la réforme de 2021 a supprimé le tarif minoré pour que ne garder que le tarif majoré.
Le montant de l’aide est fixe par collectivité, de 270 € pour les Antilles à 846 € pour Wallis et Futuna (c’est fonction, entre autres, des distances par rapport à Paris).
En fait cette aide varie de 60% du prix moyen d’un billet d’avion quand on habite en Guadeloupe ou en Martinique à 20% quand on est à Wallis et Futuna…
Cette aide concerne environ 60 000 personnes en 2022.
