Le budget des Outre-mer est passé sans vote, avec le biais du 49.3. Chistian Baptiste, député de la Guadeloupe, a réagi.
« A l’occasion du budget des outre-mer 2024, j’ai œuvré avec conviction en présentant une série d’amendements cruciaux eu égard aux problématiques rencontrées en Guadeloupe, et plus généralement sur nos territoires dits d’outre-mer », expose Christian Baptiste.
Parmi eux trois auront retenu l’attention du gouvernement après avoir eu recours au 49.3 :
- L’amendement n°3120 visant à renforcer les moyens humains et financiers de LADOM pour qu’elle puisse assumer efficacement ses nouvelles missions en matière de mobilité territoriale (+2,5M€) ;
- L’amendement n°3167 visant à accroître les crédits du fonds de secours des outre-mer afin de faire de permettre à nos territoires d’adresser sérieusement les conséquences climatiques des changements globaux (+5M€) ;
- L’amendement n°3174 visant à renforcer les aides à l’ingénierie destinées à nos départements, régions et collectivités d’outre-mer (+10M€).
« Certes, aussi minime soit-elle, il s’agit d’une victoire qu’il convient d’apprécier. Toutefois, face à l’urgence sociale et économique relevée sur nos territoires dits d’Outre-mer, je ne peux m’empêcher de nourrir un profond regret au regard de l’utilisation abusive du 49.3 auquel nous (parlementaires) n’avons de cesse d’assister impuissamment depuis ce début de mandature.
Ma déception est d’autant plus profonde que le 49.3 utilisé pour la 16e fois par le Gouvernement lui aura permis d’annihiler d’un revers de main l’ensemble des avancées significatives que mes collègues parlementaires ultramarins et moi-même avions pu obtenir, les 24 octobre et 6 novembre 2023, en commission des finances et en séance publique.
Ces avancées étaient pourtant le fruit d’un travail acharné, avec des amendements votés pour répondre aux diverses problématiques urgentes rencontrées sur nos territoires, à l’instar de l’eau, du logement, de la santé, de la continuité territoriale ou encore de la cherté de la vie.
Consterné, ma question est simple, dorénavant : Jusqu’à quand allons-nous subir ce dictat institutionnel ? Car, selon moi, normaliser une gouvernance à coup de 49.3 revient à piétiner notre démocratie. »
