Lors de son intervention télévisée, le 31 décembre 2024, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a lancé une petite phrase qui interroge les politiques.
« Je vous demanderai de trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer », a affirmé Emmanuel Macron après avoir évoqué des sujets comme la démocratie, l’économie ou la sécurité.
Allusion à la possibilité que lui donne l’article 11 de la Consitution de la Ve République, de provoquer un référendum, pour tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Emmanuel Macron, en deux mandats présidentiels, n’a jamais utilisé cette possibilité.
Donner la parole au peuple n’a jamais porté chance aux présidents de la République française. De Gaulle a connu, avec le référendum sur la régionalisation, un retentissant échec qui a mis fin à sa carrière politique ; le président de la République a décidé, en 2005, de consulter les Français sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le non l’emporte. Les sept autres référendums, que la durée du mandat présidentiel, sur l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, entre autres, ont donné une courte majorité au oui.
C’est l’occasion, ce recours au référendum, pour les chefs de l’Etat, d’engager un dialogue avec les Français. Quels référendums pourraient être lancés par Emmanuel Macron ? L’immigration ? Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, le souhaite. La fin de vie ? il semble que ce thème soit en dehors des requis par l’article 11. La retraite ? Fabien Roussel, secrétaire général du PCF, le souhaite.
Et si les Français répondaient non une nouvelle fois au chef de l’Etat ? Ne lui resterait alors qu’à démissionner devant ce nouveau désavœu.
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Article 11
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet… – art. 4
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
