Le gouvernement, pour passer en force, a actionné, ce mercredi 19 octobre, l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République. Pas besoin d’un vote des parlementaires. Ceux-ci n’ont pas apprécié. A l’instar du député Eile califer, de la Guadeloupe, qui a réagi, ici.
Depuis maintenant quelques semaines, le Gouvernement ne cesse de menacer de la mise en place d’un « 49.3 » dans le cadre du projet de loi de finances de 2023. Cette menace a été mise à exécution ce jour alors même que les parlementaires travaillaient de façon studieuse.
Des majorités se sont formées pour voter des amendements allant dans le sens des besoins du peuple et des territoires.
Prévu au sein de la Constitution française, l’article 49 alinéa 3 offre un dispositif juridique qui permet au chef du Gouvernement de se substituer au Parlement en faisant d’office adopter un texte de loi.
Il permet au Gouvernement de balayer d’un revers de main les avancées que les parlementaires avaient jusqu’alors obtenues.
Dans le cadre du texte qui était en discussion – le projet de loi de finances – l’usage d’un tel dispositif est
particulièrement redoutable pour cette simple et triste raison que les avancées de justice sociale que nous avions obtenues ne sont plus : ainsi ne figure plus dans le texte qui sera présenté l’amendement Mattei qui préconisait de taxer les « super-dividendes » dès l’année prochaine alors même que des députés Macronistes s’y étaient associés.
Ne figure également plus l’amendement des socialistes et apparentés qui cherchait à encadrer dans une même entreprise les écarts de rémunération via un « écart-type » avec un ratio de 1 pour 12 par rapport à la rémunération la plus faible ; ou encore l’amendement qui octroyait une aide fiscale à toutes les personnes hébergées en EHPAD.
Un goût amer
Cette décision peut donner un goût amer à la démocratie tant son signal est d’offrir au Gouvernement l’opportunité d’intégrer au projet de loi de finances des mesures en faveur des plus aisés. Faut-il rappeler qu’il y a encore quelques mois de cela la Première ministre faisait la promesse de « bâtir des compromis ambitieux » ?
Ni compromis, ni ambition ne se logent dans le « 49.3 ».
Dans ce contexte parlementaire, les députés guadeloupéens ont décidé de faire front commun à l’occasion de l’examen des textes. Au-delà de nos différences politiques, nous travaillons plus que jamais à la construction d’une position commune.
Notre ambition : faire entendre les particularités et les besoins de nos territoires. Nous nous
consulterons pour agir de concert dans le cadre de la motion de censure.
