Alors que le Gouvernement a décidé de recourir au 49-3 pour faire passer son projet de budget pour 2024, le député de Guadeloupe, Elie Califer, a tenu à dénoncer, tant sur le fond que sur la forme, « ce mépris affiché à l’égard des parlementaires et le traitement quelque peu cavalier des problématiques liées aux outre-mer. »
« Sans revenir sur l’intégration, à la hussarde, de l’amendement de la Macronie supprimant plusieurs dispositifs fiscaux outre-mer, je considère cet épisode brutal comme parfaitement révélateur des méthodes et des inclinaisons comptables et austéritaires du Gouvernement pour nos territoires.
Au-delà, et puisque la discussion parlementaire a volontairement été tronquée par le déclenchement de l’article 49-3, je tiens à faire part des initiatives et des amendements que j’aurais souhaité défendre et qui auraient pu recueillir l’agrément de l’assemblée :
- En matière de logement d’abord, en plus de l’ouverture du bénéfice du crédit d’impôt sur les opérations de réhabilitation et de rénovation de logements sociaux en outre-mer en dehors des quartiers prioritaires, j’ai souhaité défendre la remise en place d’une défiscalisation en faveur des investissements pour l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à la location. De même, je proposais de prolonger le Pinel Outre-mer afin d’améliorer l’offre de logements et le développement de la mixité sociale dans l’habitat.
- En matière de pouvoir d’achat, j’ai également déposé des amendements visant à revenir sur la réduction brutale de 52% du plafond de l’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu pour les contribuables des DROM actée en 2018, à exonérer les voyageurs outre-mer de la taxe de solidarité sur les billets d’avions ou encore à lutter contre les tarifs bancaires prohibitifs outre-mer.
- En matière écologique, j’ai déposé un amendement visant à rétablir la défiscalisation pour les installations photovoltaïques. Le gouvernement a décidé de reprendre cette idée en la cantonnant à l’autoconsommation mais c’est déjà un premier pas…
- Enfin, en faveur de notre développement économique, j’ai décidé de proposer un amendement remettant en place les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurales outre-mer afin d’inciter fiscalement à l’installation d’entreprises dans des centres-villes victimes de désertion tels que ceux de de Pointe-à-Pitre ou de Basse Terre. »
Si l’ensemble de ces amendements a hélas été balayé par l’article 49-3, le député dit s’employer à les redéposer et continuera de défendre leur bien-fondé et leur pertinence. Dans quelques jours auront lieu les débats autour du budget des outre-mer : le député forme le vœu que le Gouvernement laisse le temps au débat et permette aux parlementaires de défendre les multiples propositions déposées en matière de continuité territoriale, d’aide au fret ou d’aides aux collectivités en difficulté.
Le Député reste « pleinement mobilisé au service de la Guadeloupe pour défendre ses intérêts et améliorer le quotidien de ses compatriotes. »
