La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020.
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Guadeloupe a été appelé à rendre un avis sur le suivi de 17 recommandations : 5 portant sur la régularité de la gestion, 17 portant sur les performances du dispositif.
S’appuyant sur ces deux documents fondamentaux, Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe, a posé une question écrite à Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des Outre-mer.
Voici le texte de la question.
Articulation de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite n° 02406 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – RDPI)
publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022 – page 4218
M. Dominique Théophile appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur le rapport d’observations définitives n° 2020-0753 de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe consacré à la gestion de l’octroi de mer, et en particulier sur l’avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Ce dernier constate que l’articulation problématique de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « contribue à la cherté de la vie » en Guadeloupe.
Il lui demande quels enseignements il tire de ce rapport, et quelles actions il entend mettre en œuvre.
