Co-auteur de la proposition loi visant à renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-Mer, qui a été votée à l’unanimité le 8 juin 2023 en première lecture à l’Assemblée nationale, le député Olivier Serva dit se réjouir de l’extension du nombre de bénéficiaires de l’ACT (Aide à la continuité territoriale), le gouvernement s’étant engagé à le faire lors de l’écriture de la proposition de loi et des travaux du CIOM (Comité Interministériel des Outre-Mer).
Pour rappel l’ACT, dispositif porté par LADOM (l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité), permet de financer le billet d’avion de toute personne résidant en Outre-mer, dont le quotient familial du foyer de rattachement est inférieur ou égal à 11 991 euros, désireuse de se rendre dans l’Hexagone quel que soit le motif du déplacement.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2024, ce seuil a été réhaussé à hauteur de 18 000 €, montant en vigueur depuis ce jour. Si 50% des foyer ultramarins étaient concernés, ils sont aujourd’hui 75%.
Le député Olivier Serva : « Cette avancée est insuffisante. J’appelle l’Etat à prendre ses responsabilités en faisant encore davantage afin que le principe de continuité territoriale s’applique de manière effective en Outre-mer et ne soit plus une chimère. Tel que proposé à l’article 2 de la proposition que je porte avec le député Max Mathiasin, je prône une augmentation du montant de l’aide. Actuellement à hauteur de 340 €
pour les bénéficiaires guadeloupéens, l’aide peut être sollicitée tous les trois ans. J’estime ce montant insuffisant au regard du prix des titres de transport qui dépasse souvent un montant de 1000 €, ne serait-ce qu’en classe économique. Dans la proposition de loi susvisée, les parlementaires proposaient une prise en charge à hauteur de 950€. »
Le Député assure que son engagement se poursuit sur ce vaste chantier. Pour rappel, en décembre dernier, son amendement visant à accompagner les candidats au retour au pays dans la prise en charge de leur titre de transport, de leurs frais de déménagement (coût du fret), d’emménagement (premiers loyers, place en crèche, etc) à travers la création d’un « Passeport pour le retour » a été adopté. Cela permettra une mise en œuvre et un financement de ce passeport à hauteur de 2 millions d’euros dès cette année 2024.
