La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées.
C’est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) et Catherine Conconne (Socialiste, Écologiste et Républicain – Martinique), à l’issue de trois mois de travaux. L’équité, l’égalité des chances et l’indivisibilité de la République sont en jeu.
Selon eux, les moyens dédiés à la politique de continuité territoriale sont moins que jamais à la hauteur des attentes et des enjeux pour les territoires au moment où le prix des billets d’avion augmente fortement (entre 25 et 45 % en moyenne sur un an). Les pics tarifaires en haute saison sont devenus insupportables pour les populations. Pour les ultramarins, venir dans l’Hexagone n’est pas une fantaisie, mais est devenu un luxe. Quant au transport maritime, il alimente la vie chère.
En comparaison, la situation des régions ultrapériphériques d’autres pays européens comme le Portugal ou l’Espagne apparaît beaucoup plus enviable.
Pour le président Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Saint-Pierre-et-Miquelon), la prochaine réforme de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM 2024) est une opportunité unique pour porter cette nouvelle ambition.
Pour bâtir véritablement cette politique, le rapport d’information formule 12 recommandations, visant notamment à :
- instaurer un « tarif résident » permettant de réduire l’impact de la saisonnalité des prix des billets d’avion grâce à un tarif plafond ;
- mettre LADOM au service des projets de territoire définis par les collectivités ultramarines dans le cadre de partenariats financiers et stratégiques pluriannuels, voire dans le cadre de groupements d’intérêt public (GIP) ;
- renforcer l’aide à la continuité territoriale en relevant très significativement le plafond de ressources, en réduisant le délai de carence, ou encore en créant une aide additionnelle spécifique de continuité intérieure lorsque rejoindre l’aéroport international de départ depuis son domicile exige de prendre l’avion ;
- muscler le passeport pour la mobilité des études (PME) ;
- simplifier l’aide au fret et étudier les conditions d’une aide au fret sur les produits de consommation courante qui ne fragiliserait pas les productions locales ;
- augmenter la participation de l’État à hauteur de 50 % du financement des DSP régionales ou locales contribuant à la continuité territoriale sur les trajets dépourvues de liaisons routières ;
- lever les freins actuels à l’effectivité de la continuité funéraire.
Le projet de rapport :
