Christian Baptiste, député de la Guadeloupe, est de ces députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) qui ont déposé, vendredi 8 juillet 2022 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à répondre à l’urgence sociale. » Ainsi, L’article 15 instaure provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint‑Martin…
Cette proposition a été envoyée à la Commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale.
A nombre de ceux qui ont travaillé sur cette proposition et la portent, il y a Christian Baptiste et Elie Califer, députés de la Guadeloupe, Jean-Victor Castor et Davy Rimane, de la Guyane, Johnny Hajjar, Marcelin Nadeau, Jean-Philippe Nilor et Jiovanny William, de la Martinique.
De quoi s’agit-il ? Dans un préambule — en lisant on entend la voix, les mots de Mathilde Panot, chef de file de la NUPES —, après avoir dénoncé la politique publique mise en place lors du premier quinquennat et qui devrait se poursuivre ces prochaines années, les députés expliquent : « Au‑delà des mesures structurelles qui s’imposent pour lutter efficacement et durablement contre l’explosion des prix, les Françaises et les Français ont besoin d’une amélioration immédiate de leur pouvoir d’achat. Le programme partagé de la Nouvelle union populaire écologique et sociale fait de l’urgence sociale une priorité : personne ne doit être abandonné à la pauvreté et le travail doit enfin être justement rémunéré. Cette proposition de loi en est la concrétisation. »
Que propose-t-elle ?
. L’augmentation immédiate du SMIC à 1 500 euros nets dès le 1er août 2022
. La convocation de conférences sociales annuelles par branche, pour négocier la grille des salaires afin de prendre en compte les effets de l’inflation sur la perte de pouvoir d’achat
. La revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %
. L’alignement des conditions d’octroi de droits sociaux tels que les allocations familiales en Outre‑mer sur les conditions en vigueur en France hexagonale
. Aucune pension de retraite pour une carrière complète ne doit être inférieure au SMIC
. La création d’une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque foyer sera complété par cette garantie d’autonomie, pour atteindre le seuil de pauvreté. L’article crée également une garantie d’autonomie pour les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents à partir de 18 ans et pour les lycéens inscrits dans l’enseignement professionnel à partir de 16 ans
. La revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire au niveau de l’inflation pour aider les familles à faire face à la hausse des prix des fournitures scolaires et étend pour la première fois ce dispositif pour les enfants de 3 à 5 ans
. La revalorisation des aides personnelles au logement à hauteur de 10 %
. La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés qui permettra une meilleure autonomisation des personnes en situation de handicap
. (…)
. L’article 15 instaure provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint‑Martin, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et Mayotte.
D’autres articles suivent dont un pour rétablir l’impôts sur la fortune.
IL A DIT
Christian Baptiste : « Il y a 2 millions
de travailleurs pauvres en France »
« Nous faisons attention aux annonces actuelles du gouvernement. Il y en a qui sont positives, sur le dégel des rémunérations des fonctionnaires, le bouclier tarifaire sur l’énergie, la prime d’activité… Mais, si actuellement bloquer les loyers c’est une bonne chose mais il faut penser aussi que 4 millions de français n’ont pas pu ou sont mal logés …
Il y a aussi 2 millions de travailleurs pauvres en France c’est-à-dire des gens qui travaillent et qui touchent moins que le SMIG et qui ne s’en sortent pas. Ça ce sont des problèmes qui, pour l’instant, n’apparaissent pas dans le programme du gouvernement.
Conclusion : il y a des dossiers urgents à gérer mais il y a aussi un travail législatif à faire sur toute la mandature qui permette de réduire les écarts de richesse, de mieux redistribuer les richesses que produit la France.
Redonner les moyens à un service public pour que vivent les valeurs républicaines, la justice sociale, l’éducation et le système de santé qui sont mises à mal. Ce sont des éléments fondamentaux pour l’IDH, l’indice de développement humain.
Ce sont des éléments qui me sont chers en tant qu’humaniste, progressiste et solidaire. »
En savoir plus
La proposition de loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0029_proposition-loi
