Le budget 2022 de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant a été validé par la Chambre Régionale des Comptes.
« La ténacité du président Cédric Cornet couronne les bons résultats des comptes de la CARL ! »
Les médias ont reçu ce communiqué à la gloire du président Cornet. Que s’est-il passé, alors que la CARL ne paie plus ses fournisseurs depuis un an ?
La Chambre Régionale des Comptes a été saisie suite au vote défavorable du budget primitif 2022 par
le groupe UME CARL. En effet, lors d’un conseil communautaire en avril 2022, les élus de la
Communauté d’Agglomération n’ont pas pu se mettre d’accord sur les propositions du budget de
l’exercice. Ils ont ensuite rejeté le compte administratif 2021 au mois de juin.
Compte administratif
et budget 2022 OK
Après analyse des documents budgétaires proposés par l’équipe de la Communauté d’Agglomération la
Riviera du Levant, le compte administratif 2021 a été jugé concordant avec le compte de gestion 2021 et
validé. Les magistrats se sont également prononcés en faveur du budget 2022.
La nouvelle proposition budgétaire est conforme à la trajectoire financière présentée dans le budget initial de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant.
Cette décision appuie notamment la validité du programme d’investissement de 17 515 838 € dont le
caractère communautaire est réaffirmé puisque la Chambre a pu constater que les opérations étaient
approuvées par des délibérations prises à l’unanimité du conseil.
Sont concernés les projets du Marché d’Intérêt Communautaire, de la Maison des Arts et de la Culture Communautaire, du Guichet Unique et Culturel, du Tennis de Bas-du-Fort, des terrains de foot de proximité sur les 4 communes, du jardin partagé pédagogique de Kervinou, de l’Unité de Traitement des Déchets de SINNOVAL.
Concernant la dissolution du SIAEAG, la Chambre admet, sans pour autant inscrire de provisions, une
dette programmée de 49 864 042,02 euros s’agissant de l’eau et à 7 750 000 euros s’agissant de
l’assainissement, soit près 59 millions d’euros de dette que devront prendre en charge les membres du
syndicat dont principalement la CARL à hauteur de 78%.
La Chambre Régionale des Comptes n’a constaté aucun déséquilibre au sens de l’article L. 1612-5 du
CGCT. Elle notifie sa décision motivée au représentant de l’Etat et au président de la Communauté
d’Agglomération la Riviera du Levant.
« Notons, dit-on à la CARL, que la CRC a rééquilibré le budget à la hausse, suite au rejet de la baisse des impôts à 4,5% de la taxe foncière par le groupe UME CARL, alors même que c’était la base de leur opposition au président Cédric Cornet. Ce dernier, ne désespère pas de trouver des pistes pour que l’ensemble des ,élus travaillent dans l’intérêt de la population de la Riviera du Levant. »
La décision de la Chambre Régionale des Comptes met fin à une longue période d’attente pour la
population et singulièrement pour les entreprises qui n’ont pas été payées de leurs prestations depuis
près d’un an.
Les avis de la CRC sur le Compte administratif 2021 et le Budget primitif 2020 :
