La 4e séance ordinaire du conseil municipal du Gosier se tiendra jeudi 5 août 2021 à 18 heures à la salle des délibérations de la mairie du Gosier.
En raison du contexte sanitaire et des dernières mesures préfectorales annoncées, le séance se déroulera à huis clos et le public ne sera pas admis à assister aux débats. La séance sera retransmise sur les médias de la ville du Gosier.
Pas si simple ! Il y a de l’eau dans le gaz entre le maire, Cédric Cornet, et une partie du conseil municipal. En effet, la majorité du conseil municipal a fit savoir au maire par voie d’huissier, et avec sommation interpellation, qu’elle exigeait le rajout de deux points à l’ordre du jour.
Pas tous bénévoles…
Ces deux points sont d’importance. Revenons à la campagne de la liste conduite par Cédric Cornet pour les récentes municipales. Il avait été dit, décidé, clamé sur tous les tons, que le maire et les élus, adjoints et conseillers municipaux, seraient… bénévoles.
Or, si les élus sont bénévoles, puisqu’ils ont fait passer, dès le premier conseil, en juillet 2020, une délibération, seuls les élus de base, adjoints et conseillers sont bénévoles. Le maire est bien bénévole… à la mairie. Mais, ce que ne supportent pas les élus du Gosier, c’est qu’il accumule les présidences et les mandats… pour lesquels il perçoit des indemnités, tandis qu’ils se serrent la ceinture.
Ils y voient comme un dévoiement de leur promesse de campagne.
Les élus protestataires (18 sur 35) ont écrit au préfet Alexandre Rochatte pour lui signaler le problème, problème de droit puisque les élus du conseil municipal ont le droit de demander de rajouter à l’ordre du jour de la réunion de jeudi 5 août : l’annulation de la délibération portant sur le bénévolat, et la fixation d’une indemnité attachée à la fonction d’élu.
Pourquoi ont-ils demandé au préfet d’intervenir ? Parce que tant les demandes verbales, écrites que par exploit d’huissier faites au maire n’ont obtenu aucune réponse.
Ce que le préfet a décidé de faire, on ne le sait pas. Ce qu’on voit à la lecture de l’ordre du jour de la réunion de ce soir, c’est que le point 14 indique : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux.
De l’eau dans leur vin ?
Mais, rien n’est joué puisque les élus veulent un rappel au 5 juillet 220, date du premier conseil municipal de la mandature.
L’ordre du jour du conseil de ce soir est le suivant :
1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 28 juin 2021 ;
2. Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ;
3. Accord cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la ville de Gosier ;
4. Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier – Accord-cadre a bons de commande ;
5. Protection fonctionnelle à un agent du cimetière de la ville du Gosier – Madame christelle Daumont ;
6. Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la ville du Gosier – Monsieur Josy Laquitaine ;
7. Avenant n°1 a la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité – Actes d’urbanisme, actes de commande publique et actes budgétaires ;
8. Renouvellement de mise à dispo sition de personnel de la crèche municipale au profit de la Société People and Baby ;
9. Délibération de mise en oeuvre des lignes directrices de gestion ;
10. Approbation du projet “Socle numérique dans les écoles élémentaires” dans le cadre du plan de relance ;
11. Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Gosier Athletic Club (GAC) ;
12. Transfert vers la Communauté d’Agglomération “La Riviéra du Levant’’ des subventions relatives au projet de réalisation des terrains de tennis ;
13. Projet de reprise du résultat du Syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa liquidation ;
14. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux ;
15. Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget de la Ville ;
16. Projet de budget supplémentaire 2021 de la Ville ;
17. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (Mandature 2020-2026).
Le communiqué du 4 août :
La lettre au préfet Alexandre Rochatte :
