Le président du Conseil régional de la Guadeloupe, Ary Chalus, a été auditionné, ce jeudi, en visioconférence, par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer sur les rapports des collectivités avec l’Etat mais aussi l’avenir institutionnel de ces régions.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé, dans le cadre de son programme de travail 2022, une étude sur l’avenir institutionnel des outre-mer.
Elle vise notamment à actualiser les travaux initiés par Michel Magras en 2020 et qui avaient donné lieu à la publication du rapport Différenciation territoriale outre-mer, quel cadre pour le sur-mesure ?
Il y a deux semaines, Guy Losbar, président du Conseil départemental, a été auditionné de la même façon et les questions posées étaient similaires.
Il s’agissait, pour le président Chalus, de faire un bilan de la situation des collectivités dans leurs rapports avec l’Etat, parler en fait de l’efficacité dans la conduite des politiques publiques et de l’adaptation de ces politiques aux réalités et besoins du territoire.
« L’exercice des compétences de l’État pourrait être décentralisé et l’instruction transférée aux collectivités locales. »
« L’organisation institutionnelle actuelle a montré ses limites. Elle révèle ses lacunes. Il est désormais nécessaire de s’interroger sur l’exercice des compétences de l’État qui pourraient être décentralisées et l’instruction transférée aux collectivités locales à droit constant. Nous gagnerons en cohérence », réponse sans ambigüité du président Chalus.
Mais il s’agissait aussi d’aller plus loin, en disant ce qui marche, ce qui ne marche pas, de revenir sur l’Appel de Fort-de-France et de cette appétance pour « la domiciliation de certaines compétences » détenues par l’Etat et ses services décentralisés.
« L’appel de Fort-de-France s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Basse-Terre. Les présidents des régions de Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Martin et Guyane ont lancé un appel solennel à l’État pour qu’il redéfinisse et modernise ses rapports avec les départements et régions d’Outre-mer en fonction de leurs spécificités », a répondu Ary Chalus.
Quelles compétences ? « Nous souhaitons exercer pleinement les compétences dans les domaines de la biodiversité, de la protection de l’environnement aux énergies renouvelables.
La Région Guadeloupe a expérimenté depuis quelques années, à travers l’habilitation énergie, la possibilité d’ajuster ou de définir des normes, notamment pour ce qui concerne la réglementation thermique de l’habitat et la production d’électricité décarbonée. C’est souhaitable de pérenniser la démarche afin d’accélérer la transition énergétique.
Il y a aussi la question fiscale. À titre d’exemple, l’impact de l’électrification de la mobilité rendra indispensable la refonte de la taxation qui s’appuie sur la consommation des carburants. Etc. »
« Nous prônons une co-instruction des dossiers qui nous concernent avec les services déconcentrés de l’Etat. »
Comment pourrait s’installer une co-production Etat-Collectivités que les élus appellent de leurs vœux ?
Réponse d’Ary Chalus : « Un exemple. L’aménagement du territoire. Il est évident que, nous subissons dans la plupart des dossiers une vision étroite, dogmatique, qui freine sinon bloque les projets de développement. »
En Guadeloupe, comme à Saint Barthélémy, au titre de la déconcentration, le préfet pourrait se voir attribuer les mêmes dérogations pour accélérer la mise en œuvre des politiques publiques. Ces dernières nécessitent un temps de mise en œuvre qui dépasse largement le temps de passage d’un préfet ou d’un chef de service de l’Etat dans le territoire. Nous pouvons parfois nous retrouver face à un manque d’échange et de dialogue qui ne tient pas compte de l’urgence dans laquelle se trouve le territoire. »
Pour Ary Chalus, qui va un peu plus loin que Guy Losbar, du moins dans le ton, « tout ce qui est fait pour nous mais sans nous est contre nous ! Je le dis souvent, les Guadeloupéens sont les meilleurs experts des affaires guadeloupéennes. Dès lors qu’un sujet nous concerne, c’est nécessaire d’avoir un réflexe, celui du niveau local. » Mais, le ton ne fait pas tout. Il y faut l’intention.
Quant à la question du changement de statut, Ary Chalus explique : « L’évolution institutionnelle de la Guadeloupe est inévitable. Nos sociétés ont vocation à s’appartenir. Il faut combattre l’idée selon laquelle les Guadeloupéens sont contre une évolution institutionnelle ou statutaire. Elle attend de ses élus l’amélioration de la qualité des services publics. »
Moment intéressant, celui où le président de Région remercie les sénateurs de l’avoir écouté… avant d’ajouter, en rangeant ses papiers. Il est alors hors discours officiel :
« Il nous reste quelques mois et j’espère que les choses avanceront rapidement avant les prochaines élections sénatoriales… Peut-être que j’y serai, je ne sais pas… » Regard malicieux à quelqu’un se trouvant à sa droite, hors champ de la caméra. Fin de séquence. A suivre !
