L’amendement porté par la députée Christine Pirès Beaune relatif à la compensation financière pour les collectivités locales liée à l’inflation, au dégel du point d’indice des fonctionnaires et à la revalorisation du RSA a été adopté à l’unanimité.
Ce n’est pas moins de 120 millions d’euros qui seront entre autres alloués aux départements qui verseront le RSA en 2022, afin de compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’État.
De même, l’amendement n°936 porté par le groupe NUPES a également été voté.
Dans ce contexte, il est prévu qu’une dotation exceptionnelle puisse être accordée aux collectivités territoriales qui seront, en 2022, confrontées à une dégradation de leur épargne brute en raison d’une conjonction des trois surcoûts exceptionnels suivants :
1- La revalorisation du point d’indice de la fonction publique, y compris territoriale ;
2- La revalorisation du revenu de solidarité active ;
3- La hausse spontanée de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
Une visio-conférence a été organisée avec le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, afin notamment de préciser les modalités de ce dispositif.
« Ancien conseiller départemental, je sais combien il était important pour les départements d’outre-mer de s’assurer d’une juste compensation financière des revalorisations annoncées dans le cadre des mesures discutées pour la protection du pouvoir d’achat des Français. C’est désormais chose faite », a affirmé Christian Baptiste, député de la Guadeloupe.
