Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire qui permet d’épargner jusqu’à 15 ans et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.
Le plafond du PEL (Plan épargne logement) est de 61 200 €. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Le taux d’ouverture du PEL est fixé au moment de l’ouverture du compte et garanti pendant toute la durée du plan. Il est de 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 (ce taux s’applique également aux PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016). Il est de 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
Le taux est de 1,5 % pour les PEL ouverts entre février et juillet 2016, de 2,5 % pour les PEL ouverts entre août 2003 et janvier 2015, de 3,27 % pour les PEL ouverts entre juin 2000 et juillet 2003, de 2,61 % pour les PEL ouverts ente juillet 1999 et mai 2000. Il s’agit du taux brut, avant prélèvement des frais par la banque.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts s’ajoutent au capital déjà épargné pour produire des intérêts supplémentaires l’année suivante.
Les intérêts
Les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts cumulés du PEL sur l’année s’ajoutent au capital le 31 décembre. L’ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du PEL.
Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, il est possible d’obtenir une prime d’État, sous conditions. Cette prime peut atteindre 1 525 €.
Quels versements faire ?
Le versement initial est de 225 € minimum. Les versements ultérieurs doivent atteindre 540 € minimum par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. Les versements libres complémentaires sont possibles.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Quelle est la durée d’un PEL ?
La durée minimale d’un plan épargne logement (PEL) est de 4 ans. Tout retrait antérieur entraîne sa clôture. Sa durée maximale est de 10 ans.
Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de :
- 12,80 % d’impôt sur le revenu
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Le montant lié à l’impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le montant des intérêts est à indiquer sur votre déclaration de revenus.
Comment ouvrir un PEL ?
Toute personne, même mineure, peut ouvrir un PEL. Si vous avez un Compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire. Il est possible de cumuler un PEL avec un livret A.
Un prêt immobilier avec votre PEL ?
Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt avec un taux qui dépend de la date à laquelle il a été contracté. Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis. Le montant maximum du prêt est de 92 000 €. Le taux du prêt est fixé dès l’ouverture du plan. Il est de :
- 3,2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023,
- 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
