Le plan d’épargne retraite remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite.
Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne retraite à destination des particuliers. Disponible depuis le 1er octobre 2019, plus simple et flexible que les autres produits, il permet d’accumuler une épargne afin de compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital.
Le PER se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d’entreprise :
- le PER individuel succède au Plan d’épargne retraite populaire et au contrat Madelin (contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non-salariés)
- le PER d’entreprise collectif succède au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif)
- le PER d’entreprise obligatoire succède au contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses salariés.
Vous pouvez transférer l’épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau Plan d’épargne retraite.
Sans condition d’âge
Produit d’épargne à long terme, le PER individuel permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente. Le plan donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres (compte sur lequel le titulaire peut déposer des titres financiers : actions, obligations, Sicav) ou à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe (contrat souscrit par une société en vue de l’adhésion d’un groupe de personnes qui remplissent des critères définis dans le contrat).
Le PER individuel est ouvert à tous, sans condition d’âge ou de situation professionnelle (demandeurs d’emplois, salariés, travailleurs non-salariés).
Comment souscrire ?
Le PER individuel peut être soit un PER individuel d’investissement ou un PER individuel d’assurance. Le PER individuel d’investissement donnant lieu à l’ouverture d’un compte-titres, il doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il s’agit d’une société qui est un prestataire agréé pour exercer l’activité de conseil en investissement (établissement de crédit, entreprise d’investissement, conseiller en investissement financier).
Le PER individuel d’assurance donnant lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe, il doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il s’agit d’une association souscriptrice de contrats d’assurance groupe sur la vie (entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance).
Le PER individuel d’assurance peut également être ouvert auprès d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire (régime de retraite complémentaire par capitalisation).
Avantage fiscal
Les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Le régime fiscal de la rente ou du capital est différent selon que vous ayez déduit ou non les versements volontaires de vos revenus imposables.
En cas de décès, le plan est clôturé. Les sommes épargnées doivent être reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente. S’il s’agit d’un plan ouvert sous forme de compte-titres, l’épargne est intégrée dans la succession.
S’il s’agit d’un plan qui a donné lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe, les sommes épargnées doivent être reversées aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles de l’assurance-vie. La situation varie suivant que le décès est intervenu avant ou après 70 ans.
