Depuis mardi 22 juin au matin, deux personnes sont en garde à vue à la Direction zonale de la police judiciaire, au Morne Vergain/Les Abymes.
Il s’agit d’un des fondateur du groupe mythique Kassav, Pierre-Edouard Décimus, et d’un fonctionnaire territorial. Il semblerait qu’ils soit retenus pour prise illégale d’intérêt et escroquerie. C’est un rapport de la Chambre régionale des comptes qui est à l’origine de cette enquête.
Les deux personnes en garde à vue sont à l’origine de la création d’une association, Sign’Alizé, créée pour faire la promotion de la musique antillaise. Jusque là tout va bien. Mais…
Le contrôle de la Chambre régionale des comptes était imparable dès lors que des subventions publiques, à hauteur de 120 000 euros, ont été versés à l’association. En effet, cette association a perçu des fonds publics pour organiser le concert du groupe Kassav, à l’occasion de son quarantième anniversaire.
Une association à caractère familial
La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Sign’Alizé sur les exercices 2019 et 2020. L’objet de cette association de type loi 1901, à but non lucratif, est la « Promotion de la Guadeloupe avec les outils multimédias : Cd-Rom, Cd extra, Internet, vidéos disques, ou tous procédés connus ou à découvrir. ». Les activités associatives sont orientées vers la musique guadeloupéenne et sa promotion internationale.
Les subventions publiques octroyées en 2019 à l’association, d’un montant total de 120 000 €, justifient le contrôle opéré par la chambre régionale des comptes comme le prévoit l’article L. 211-8 du code des juridictions financières.
« Les statuts associatifs mis à jour en 2015 sont excessivement contraignants pour une association réduite qui revêt un caractère familial et, de ce fait, ne sont pas respectés, affirme la Chambre régionale des comptes dans son avis. Ils devront être revus et adaptés. La situation financière de l’association est fragile et peu documentée. »
Un concert à guichet fermé
En 2019, l’association a bénéficié de 120 000 € de subventions publiques dont 100 000 € versés par le Comité du tourisme des îles de Guadeloupe (CTIG) et 20 000 € par Cap Excellence, pour l’organisation du concert du groupe Kassav, à l’occasion de son 40e anniversaire. Cet événement s’est déroulé samedi 14 décembre 2019, à guichet fermé, réunissant plus de 10 000 spectateurs au stade de Baie-Mahault.
La Chambre poursuit : « Le compte rendu financier obligatoire que devait remettre l’association au Comité du tourisme des Îles de Guadeloupe (CTIG) est erroné et incomplet. Le bénéfice financier présenté initialement, de 45 000 €, est corrigé par la chambre à 140 000 €. »
Dans sa réponse aux observations provisoires, le président de l’association Sign’Alizé a, semble-t-il, approuvé l’ensemble des observations de la chambre régionale des comptes et déclaré vouloir tout mettre en œuvre pour « concrétiser au plus tôt les six recommandations de la CRC. »
Le procureur de la République a été prévenu par le président de la Chambre régionale des comptes qui lui a remis l’intégralité du document qui laisse apparaître quelques errements aujourd’hui objets de cette garde à vue.
En savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/55036