De nouvelles obligations pour les formalités de clearance sont impératives à compter du 1er septembre 2024.
Le 4 juillet 2023, le préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer, a adopté un arrêté dit « arrêté clearance » relatif aux formalités déclaratives pour le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales des départements et collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, pour les navires de plaisance en provenance ou à destination de l’étranger.
Cet arrêté impose aux navigateurs d’effectuer auprès d’un point agréé des formalités de clearance lorsqu’ils arrivent de l’étranger et lorsqu’ils partent vers l’étranger.
Ces clearances, dont le suivi est effectué par la Douane, visent à mieux connaître les mouvements d’entrée et de sortie des navires de plaisance naviguant en zone maritime Antilles et à mieux identifier, en amont de leur entrée dans les mers territoriales françaises, les navires susceptibles de se livrer à des activités illicites par voie maritime.
Bien qu’il soit entré en vigueur récemment, le préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer, a souhaité faire évoluer cet arrêté afin d’une part, d’imposer aux navigateurs quittant une île française des Antilles pour se rendre vers une autre île française des Antilles de réaliser également ces formalités de clearance, et, d’autre part, d’obliger tous les navigateurs à effectuer les formalités de clearance de manière dématérialisée sur un site internet dédié.
Plus d’informations sur ces nouvelles obligations applicables à compter du 1er septembre 2024, sur le site internet de la préfecture via le lien de téléchargement suivant :
https://www.martinique.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Finances-publiques-impots-et-douanes/
Direction-interregionale-des-Douanes-Antilles-Guyane/Nouvelles-formalites-de-clearance-dansles-iles-des-Antilles-francaises
