Dans le contexte de crise que traverse le territoire du fait de la pandémie de Covid-19, les entreprises guadeloupéennes bénéficient des aides de l’État, de la Région et des collectivités locales qui devraient permettre d’assurer la relance de l’activité économique et la pérennité du tissu entrepreneurial.
En 2020, au niveau national, 170 Milliards euros ont été injectés dans le circuit économique, rappelait le préfet Alexandre Rochatte récemment.
Un milliard pour
les entreprises locales
En Guadeloupe, depuis le mois de mars 2020, près d’1 milliard d’euros a ainsi été versé aux entreprises de Guadeloupe :
– Prêts garantis par l’État : 664 M€ pour 4 335 structures accompagnées.
– Fonds de solidarité (cofinancé par la Région pour le volet 2): 138 M€ pour 78 415 dossiers aidés (volet 1).
3,5 M€ pour 1 215 dossiers aidés (volet 2).
Par ailleurs, le dispositif discothèque a permis d’aider 19 entreprises pour les pertes de mars à août (pour un montant de 729 653 €) et 21 entreprises pour les pertes de septembre à novembre (pour un montant de 855 000 €).
Pour sa part, le secteur de l’hébergement et de la restauration a bénéficié jusqu’à présent d’un soutien de plus de 27 M€, soit environ 20 % du volume financier global déjà versé aux entreprises.
– Activité Partielle
– Prêt Rebond (Région)
– Fonds d’urgence (Région) :
: 104 M€ pour 11 100 établissements comptant 65 000 salariés
: 13 M€ pour 244 entreprises accompagnées 4 M€ pour 566 entreprises soutenues.
Un front commun
Le Préfet de Région, le président de Région, et les organisations socio-professionnelles se réunissent de manière hebdomadaire pour échanger sur le contexte économique et sur l’application du dispositif d’aide. Les échanges permettent notamment de proposer des adaptations réglementaires pour la Guadeloupe.
Des aides diversifiées, adaptées aux besoins des entreprises
Les dispositifs d’aide suivants sont accessibles aux entreprises :
– Fonds de Solidarité : Depuis son lancement en mars 2020, ce dispositif a, depuis, connu plusieurs évolutions pour permettre de mieux répondre à la situation des entreprises.
Pour les entreprises ayant une interdiction d’accueil du public sans critère de taille, le soutien représente : – 100 % de la perte de Chiffre d’Affaires (CA) plafonné à 10 000 euros.
– 20 % du CA de référence plafonné à 200 000 euros au niveau du groupe.
Le dispositif prévoit de protéger les secteurs d’activité particulièrement impactés par la crise sanitaire. Ces secteurs sont identifiés dans une liste intitulée Secteur S1. Le Tourisme, la culture, le sport, l’évènementiel figurent dans cette liste. Si le CA subit une perte de 50 %, l’aide peut atteindre 10 000 €.
Les entreprises fournisseuses ou sous-traitantes des activités du Secteur S1 peuvent bénéficier de ces mesures renforcées. Elles sont identifiées dans une liste intitulée Secteur S1bis.
Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, qui ne subissent pas une interdiction d’accueil du public, et si elles ne sont pas concernées par un secteur d’activité protégé tels que le tourisme ou l’évènementiel par exemple, le soutien est de 1 500 euros.
Les entreprises ayant un magasin de vente situé dans un centre commercial fermé : le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité sera disponible en page d’accueil d’impots.gouv.fr au courant du mois d’avril (vraisemblablement vers le 20 avril).
Deux mesures sont attachées au fonds de solidarité :
Mesure dite des coûts fixes (Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021). Le soutien peut couvrir 70 % des
charges fixes pour les entreprises ayant plus de 50 salariés et 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette mesure concerne les entreprises qui ont :
– Subi une perte de CA d’au moins 50 %,
– Généré un chiffre d’affaires mensuel de référence (2019) supérieur à 1 million d’euros, – Déclaré un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période mars-avril 2021,
– Obtenu le fonds de solidarité sur la période mars-avril 2021.
Mesure dite des stocks (décret à venir). Elle concerne les commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie qui ont accumulé des stocks supplémentaires du fait de la crise. Le montant de l’aide représente une aide forfaitaire égale à 80 % du montant de l’aide perçue au titre du Fonds de solidarité en novembre 2020.
– Un crédit d’impôt est mis en place pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre. Ce crédit d’impôt peut atteindre 50 % des loyers abandonnés.
– Le Prêt garanti par l’État. Cette mesure a été largement exploitée en 2020. Elle concerne un prêt dont le montant peut atteindre 25 % du CA annuel 2019. La mesure est opérationnelle jusqu’au 30 juin 2021. Initialement, un différé d’un an a été accordé. Depuis février 2021, les entreprises peuvent demander un différé supplémentaire d’un an. Quelle que soit l’option retenue par l’entreprise, la durée du prêt ne peut excéder 6 ans.
– Activité partielle : Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises peuvent solliciter ce dispositif pour indemniser leurs salariés concernés par la baisse de l’activité.
Jusqu’à fin avril, l’activité partielle est prise en charge à 100% par l’Etat pour les entreprises des secteurs protégés ou fermées administrativement, et à 84% pour les entreprises des secteurs non protégés.
Des mesures
dans le temps
Aux mois de mai puis juin, les taux commenceront à baisser pour tous les secteurs (sauf entreprises administrativement fermées et entreprises des secteurs protégés ayant perdu 80% de CA),
Au mois de juillet, le droit commun s’appliquera pour toutes les entreprises : taux d’allocation aux entreprises de 36% de la rémunération antérieure brute, soit 40% de reste à charge.
Par ailleurs, à partir du mois de juillet, les entreprises pourront bénéficier d’une autorisation de deux périodes de 3 mois maximum sur une année glissante (donc nécessité de bien identifier les mois les plus critiques en termes de niveau d’activité).
Pour mémoire, l’activité partielle de longue durée est plus intéressante tant pour le taux (qui passera à 60% de la rémunération antérieure brute, soit 15% de reste à charge) que pour la durée (24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs).
– Dispositions Région Guadeloupe : La Région Guadeloupe a positionné un dispositif de soutien aux entreprises :
– Prêt rebond : En association avec BPI France, la Région Guadeloupe a mis en place un outil qui permet aux entreprises d’obtenir un prêt allant jusqu’à 200 000 €. Un différé d’un an est possible.
Au 31 mars 2021, 244 entreprises ont été accompagnées grâce aux dispositifs ‘’prêt rebond’’ (classique et digital) pour un montant de 12,96 M€. Compte tenu du besoin exprimé par les entreprises, ce fonds bénéficiera d’une nouvelle dotation de 3 M€ sur fonds FEDER. En outre, 7,5 M€ supplémentaires sont prévus dans le cadre du fonds d’urgence pour perpétuer ce dispositif.
– Fonds d’urgence : la Région Guadeloupe a souhaité accompagner les TPE en leur proposant une avance remboursable sans garantie, à taux 0 pour un montant entre 3000 et 15 000€ par entreprise. Pour les entreprises réalisant moins de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, ce dispositif a pris la forme d’une subvention de 2 500 €. A ce jour, 566 entreprises ont pu bénéficier du fonds d’urgence pour un montant global de 4,2 millions d’euros.
– Dispositifs dédiés aux industries culturelles et créatives et aux restaurateurs:
o Mise en place d’une aide d’urgence en faveur des restaurateurs pour perte de chiffre d’affaires, soit 240 bénéficiaires. Il s’agit d’une dotation permettant de maintenir et relancer l’activité des restaurateurs. Le montant alloué s’élève à 900 000 €,
o Mise en place d’une aide d’urgence pour l’événementiel pour un montant d’1 million d’euros à travers un dispositif d’aide forfaitaire de 3 000 € octroyés à 333 structures. Il s’agit de pallier les impacts de la crise liée au COVID-19 et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de l’événementiel et de la communication de la Guadeloupe,
o Mise en place d’un dispositif au profit des opérateurs TV, presse écrite, radio et site web sous la forme d’une subvention individuelle pour un montant global de 710 000 € (28 bénéficiaires).
– Mesures d’urgence :
o Renforcement de l’effort régional pour le paiement des avances et des soldes des aides régionales,
o Un fonds de 600 000 € de soutien au maintien des activités des organisations professionnelles de l’agriculture et de la pêche,
o Artisans taxis : anticipation du paiement du remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants à hauteur de 400 000 € ainsi qu’une aide de 180 000 € pour l’acquisition de terminaux de paiement et taximètres,
o Filières melon : soutien à hauteur de plus de 350 000 € à travers l’accompagnement de leur programme d’affrètement de vols supplémentaires vers le marché national.
Où s’adresser ?
Des acteurs institutionnels à l’écoute des entreprises
Pour permettre aux entreprises de mieux appréhender les modalités d’accès à ces dispositifs, plusieurs services sont accessibles pour examiner des situations précises.
– Guichet unique : La Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe, en lien avec les services de État, les services de la Région et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), a ouvert depuis septembre 2020 un guichet unique destiné à l’ensemble des entreprises du territoire. Ce service permet de répondre aux questions des entreprises pour accéder aux différents dispositifs décrits ci-dessus : l’adresse numérique entreprise-coronavirus@guadeloupe.cci.fr ainsi que le numéro vert 0800 111 971 permettent de joindre le guichet unique.
– La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) : Elle assure notamment la gestion du fonds de solidarité et des mesures qui lui sont rattachées. 4 numéros de téléphone sont mis à disposition des entreprises pour obtenir des éléments sur leur situation.
– Service de Basse-Terre
– Service Lamentin
– service Grande-Terre
– Service de recouvrement
: 0590 99 47 40 : 0590 32 31 80 : 0590 82 45 40 : 0590 32 31 90
– Les services de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) : les informations sur les dispositifs d’accompagnement en matière d’exonérations, d’aide forfaitaire et de report des cotisations sont à disposition sur les sites urssaf.fr et info@info.net-entreprises.fr destiné à accompagner les échéances DSN mensuelles. En complément, une messagerie dédiée est mise à disposition : urgencesentreprises-guadeloupe@urssaf.fr
– La Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) : Anciennement appelée Dieccte, la DEETS est le service compétent pour répondre à l’ensemble des questions portant sur le régime de l’activité partielle. Une foire aux questions est disponible à l’adresse numérique: 971.activite- partielle@dieccte.gouv.fr
Le site du ministère du travail apporte également des précisions sur les modalités d’application : https://travail- emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid- 19/chomage-partiel-activite-partielle/
– La Région Guadeloupe : Elle a mis en place un dispositif opérationnel avec l’ensemble des services compétents, pour répondre aux préoccupations des entreprises sur les dispositifs qu’elles peuvent mobiliser. Pour toutes les questions et l’accompagnement au montage des dossiers, les services se tiennent disponibles à l’adresse numérique suivante : Dgeco.covid19@cr-guadeloupe.fr
– Préfecture/Sgar : Pour l’ensemble des situations relativement complexes, l’entreprise a la possibilité de joindre le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) : Commissaire à la Vie des Entreprises et au Développement Productif (sgar@guadeloupe.pref.gouv.fr ).
