La décision d’annulation de la suspension appliquée à une employée du CHU servira de base au Collectif en lutte pour d’autres procédures juridiques annoncées dans les prochaines semaines.
« La décision du Tribunal administratif de Basse-Terre est une deuxième victoire, selon Gaby Clavier, de l’UTS-UGTG au CHU. La première, c’est la qualité, la durée de la mobilisation, grâce à la solidarité des Guadeloupéens, et la détermination des personnels concernés par l’obligation vaccinale, qu’il s’agisse du public, du privé et des libéraux. »
Jeudi 25 août, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision de suspension du CHU de Guadeloupe, à l’encontre d’une employée, dès janvier 2022, avec une notification de décision du CHU datée du 8 juin.
« Le tribunal administratif nous donne totalement raison. »
« Une décision rétroactive en droit est nulle et sans effet, commente Gaby Clavier. Le tribunal administratif nous donne totalement raison dans ce que nous disons depuis plus de 10 mois. Près de 200 agents du CHU sont dans ce cas de figure. D’autres procédures seront entamées dans les prochaines semaines pour des agents, eux aussi, suspendus sans salaire alors qu’ils étaient en arrêt pour maladie, congé de maternité, accident du travail… ».
Autant dire que les prochains jours seront très intenses sur le plan juridique pour le Collectif qui, fort de cette décision, veut entamer les négociations avec l’Agence Régionale de Santé, le CHUM… et tous les établissements de santé du public et du privé contre lesquels des procédures sont engagées.
Cécilia Larney
La mobilisation se poursuit
Pour le Collectif, la porte est ouverte à la négociation pour la réintégration des salariés suspendus, le paiement de leurs salaires et leur indemnisation.
Cette première décision favorable conforte le Collectif dans sa mobilisation. En dehors des salariés suspendus dans le public, le privé, et les libéraux, le Collectif rappelle qu’il y a aussi les psychologues scolaires, assimilés à des « soignants », suspendus faute de schéma vaccinal complet. Ce jeudi 1er septembre, le Collectif organise un meeting au Bik du CHU, à Pointe-à-Pitre.
