Un amendement des élus des Antilles présenté par la sénatrice de la Guadeloupe Victoire Jasmin et appuyé par le sénateur de la Guadeloupe, Dominique Théophile, dans le cadre du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la Santé publique, a été adopté lors de la discussion sur la loi consacrant l’instauration d’un passe vaccinal sur le territoire national.
Cet amendement rétablit le 1° bis de la loi dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Supprimé par la commission des lois du Sénat, lundi dernier, il précise que le représentant de l’État — le préfet aux Antilles — peut être habilité à adapter, lorsque les circonstances locales l’exigent (y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur), les dispositions prévues à l’échelon national.
Le gouvernement a pris acte de ce vote de bon sens.
Débats
Dominique Théophile au nom des élus des Outre-mer des Antilles : « La commission des lois du Sénat a souhaité revenir sur la rédaction de cet amendement, restreignant ainsi sa portée. Donc ce que nous souhaitons c’est de revenir sur l’écriture, en tout cas le texte de l’Assemblée nationale, pour éviter qu’il puisse y avoir encore une crispation. Nous sommes en train de faire un travail attentif, sérieux, pour pouvoir nous en sortir avec les événements qui se passent chez nous (aux Antilles). »
Réponse du gouvernement : « Ça concerne, on l’a bien compris, le pouvoir d’adaptation des préfets, notamment dans les Outre-mer compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Moi, je ne peux qu’émettre un avis favorable à cette proposition. La rédaction, qui a été retenu par la Commission est plus contraignantes en ce qu’elle limite, d’une part, le pouvoir d’adaptation du préfet uniquement au pas sanitaire et d’autre part, la durée pendant laquelle le représentant de l’État peut adapter les mesures. La situation propre de chaque territoire ultramarin nécessite que le représentant de l’État dispose d’une palette d’actions suffisamment large pour pouvoir faire face à chaque situation. Elle implique que le préfet puisse adapter régulièrement les mesures prises afin d’aboutir progressivement à la mise en place de ce passe sanitaire sur tous les territoires. »
