Ils ne se sont pas entendus. Pour harmoniser les deux moutures du projet de loi déposé par le gouvernement sur la création d’un passe vaccinal, les sénateurs et les députés ayant voté deux textes différents, une commission mixte composée de 7 sénateurs et 7 députés s’est réunie jeudi après-midi.
L’Assemblée nationale, composée à une large majorité de députés macronistes, a voté le texte du gouvernement. Le Sénat, composée d’une large majorité d’opposition au gouvernement, a voté le passe vaccinal, comme les députés… mais avec une modification non négligeable de l’article premier. Celui-ci impose un passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire. Pour obtenir ce passe vaccinal qui permet d’aller partout (le passe sanitaire ne permettra que l’accès aux unités de soins), il faut un schéma vaccinal complet (deux doses plus le rappel).
Les sénateurs, sensibles à cette contrainte, souhaitaient qu’une fois les effets de la pandémie à la Covid moins visibles, avec moins de 10 000 malades hospitalisés ou, dans certains départements, 80% de la population non vaccinée et un taux très faible de cas Covid, le passe vaccinal devienne caduc.
La commission mixte allait trouver un gentlemen agreement, dans l’après-midi quand un tweet a mis le feu aux poudres.
Après quatre heures de discussion, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, tweetait en fin de journée, affirmant que la CMP a donné raison au Sénat, « la victoire du bon sens ».
Sauf que la réunion n’était pas terminée, et qu’il y avait, autour d’un réel consensus entre députés et sénateurs, tout un tas de petites choses à préciser.
Immédiatement, Christophe Castaner, patron des députés macronistes, criait au « mépris » de l’Assemblée.
« La majorité sénatoriale piétine nos institutions et provoque l’échec de la CMP », dénonçait quelques minutes après la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.
Le texte va repasser devant les députés, pour une nouvelle lecture, puis retourner au Sénat. Enfin, revenir à l’Assemblée nationale, sans doute en début de semaine, pour être voté.
