Le projet de loi de Jean Castex et Olivier Véran sur le passe vaccinal a passé l’épreuve de l’Assemblée nationale. Sans trop modifier le texte initial. Mardi 11 janvier, à partir de 14 h 30, il est proposé à la sagacité des sénateurs, dans l’hémicycle, après un passage, hier, devant la Commission des lois du Sénat.
Que se sont-ils dits en étudiant le texte gouvernemental ? Les débats étaient à huis clos mais comment interdire à un élu de parler ? Surtout s’il s’agit de démontrer qu’on défend le peuple.
Trois points sont importants pour que le Sénat (à majorité de droite) vote ce texte :
. que le passe vaccinal soit limité dans le temps. Dès que la situation sera redevenue normale, il cessera d’être utile pour vivre une vie normale.
Il restera obligatoire « lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la Covid. »
. que le passe vaccinal soit restreint aux personnes de plus de 18 ans. les mineurs de 12 à 17 ans restant soumis à l’obligation d’un passe sanitaire.
. rendre possible pour les tenanciers de bars et restaurateurs la possibilité d’effectuer des contrôles d’identité dès lors qu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’il y a fraude au passe vaccinal.
Enfin, dans les entreprises, les sénateurs ne souhaitent pas renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail.
Ce mardi après-midi, à partir de 14 heures, les sénateurs siégeront et débattront. Pour un vote qui devrait intervenir en fin de semaine ou début de semaine prochaine.
Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe, a proposé un amendement donnant la possibilité en cas de saturation des services hospitaliers de suspendre la suspension du contrat de travail pour les personnels soignants (au sens large du terme) non-vaccinés qui souhaitent revenir travailler. Deux conditions : que l’état d’urgence sanitaire soit déclenché, que l’établissement soit soumis à forte tension par le fait des malades Covid.
Cet amendement n’a pas reçu l’avis favorable de la commission.
