Le Sénat a adopté avec modifications, ce samedi 15 janvier, en nouvelle lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, par 187 voix pour et 66 voix contre.
Le texte vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, notamment en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude relative au passe.
En nouvelle lecture, ce samedi 15 janvier, le texte transmis par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture reprend plusieurs améliorations apportées ou inspirées par le Sénat en première lecture, parmi lesquelles :
- le maintien du seul passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans, sans distinction tenant au caractère scolaire ou extrascolaire de la sortie
- l’attribution temporaire du passe vaccinal aux personnes s’étant engagées dans une démarche vaccinale, sous réserve de présenter un test négatif, pour leur laisser le temps de recevoir une seconde injection
- la possibilité pour les organisateurs de subordonner l’accès aux réunions politiques à la présentation d’un passe sanitaire dans sa forme actuelle.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi tel que modifié par la commission des lois et la commission des affaires sociales.
Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en lecture définitive dimanche 16 janvier.
En première lecture…
Pour rappel, en première lecture, mardi 11 et mercredi 12 janvier, le Sénat avait notamment :
- prévu que le passe vaccinal ne soit imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national et en fonction du taux de vaccination par département ou du taux d’incidence au niveau local
- limité l’application du passe vaccinal sanitaire aux personnes de plus de 18 ans, les mineurs demeurant soumis au passe sanitaire
- introduit une nouvelle exception à l’application du passe vaccinal pour les déplacements pour les transports publics interrégionaux : le motif impérieux d’ordre professionnel
- prévu un dispositif permettant aux personnes ne disposant pas encore d’un schéma vaccinal complet d’accéder aux lieux pour lesquels le passe vaccinal s’applique, sous réserve de présenter un test négatif et pour la durée nécessaire à l’achèvement de leur schéma vaccinal
- supprimé les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation des passes vaccinal et sanitaire
- supprimé le renforcement des sanctions pour les professionnels n’effectuant pas le contrôle des passes vaccinaux
- supprimé le régime de sanctions administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas les principes de prévention des risques d’exposition de leurs salariés à la Covid-19.
Les amendements
Sur les rapports de Philippe Bas et de Chantal Deseyne, la commission des lois et la commission des affaires sociales ont adopté des amendements visant à :
- supprimer la possibilité pour les personnes et services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l’identité du porteur (amendements COM-42, COM-26, COM-37, COM 44 – art. 1er)
- supprimer l’article 1er bis A qui vise à créer une amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles relatives au télétravail, en plus de l’amende judiciaire en vigueur (amendements COM-30 et COM-43 – art. 1er bis A).
