Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, va proposer une réforme « en profondeur » de l’octroi de mer, protection tarifaire sur les produits importés dans les outre-mer, lors du prochain Comité interministériel des outre-mer (CIOM) le 3 juillet.
L’octroi de mer est une taxe locale sur les importations, spécifique aux Outre-mer, conçue pour protéger les productions locales, et dont les recettes financent les collectivités locales ultramarines, dont les mairies.
Cette taxe est souvent considérée comme responsable de la cherté de la vie puisqu’elle impacte la plupart des produits importés, sauf dérogation.
« Je ne suis pas favorable à une suppression de l’octroi de mer, je ne suis pas favorable non plus au statu quo », avait dit le ministre de l’Economie lors de son passage aux Antilles, il y a quinze jours.
« Je pense que la bonne ligne c’est celle d’une réforme en profondeur de l’octroi de mer, produit par produit », a indiqué jeudi le ministre devant la Commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie en Outre-mer.
Ajoutant : « Ce qui est nouveau aujourd’hui c’est que nous avons la possibilité d’un accord avec les collectivités locales, ce qui va permettre pour la première fois la réussite de cette réforme de l’octroi de mer », a-t-il assuré.
En effet, le ministre de l’Economie sera l’un des ministres assistant au CIOM du 3 juillet au cours duquel le ministre de l’Intérieur et des Outre)mer, Gérald Darmanin, le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, débattront avec les présidents des collectivité majeures d’Outre-mer des propositions faire après que chacune d’elle se soit réunie en Congrès des Elus pour proposer différentes réformes, dont une adaptation de l’octroi de mer que toutes ces collectivités veulent conserver sous peine de mettre en péril les finances des communes de leurs territoires.
« La méthode que je vais suggérer lors du CIOM, c’est d’abord d’associer tous les élus » à cette réforme en veillant à « trouver des moyens de compenser, si jamais les recettes sont plus faibles, les collectivités locales qui vont perdre ces recettes », a indiqué Bruno Le Maire.
Il faut selon lui « conserver un dispositif de protection tarifaire, appelons les choses par leur nom, pour les produits qui sont réalisés sur ces territoires et lever en revanche toutes les taxes sur les produits qui ne sont pas disponibles sur ces territoires » en prenant l’exemple du riz, très consommé dans les territoires ultra-marins, mais taxé à 20% alors qu’il n’y existe quasiment pas de rizières.
Le montant total de l’octroi de mer est passé de 1,2 milliard d’euros en 2019 à 1,47 milliard en 2022, a précisé le ministre.
