Présidée par Luc Carvounas, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) s’oppose au conditionnement du versement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires.
La loi pour le plein emploi, votée en 2023, prévoit l’obligation d’inscription à France Travail pour les allocataires du RSA depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Selon l’UNCCAS*, plus d’1,8 million de bénéficiaires doivent désormais être inscrits, et suivre un programme d’aide au retour à l’emploi.
Les nouveaux contrats d’engagement que les bénéficiaires devront signer prévoient de « conditionner le versement de l’allocation à 15 heures d’activités hebdomadaires sous peine de sanction ».
L’Unccas estime que « cette disposition est une restriction manifeste aux droits sociaux dont chacun est censé bénéficier » et rappelle que « le RSA est un droit destiné à aider les personnes sans ressources et dont le montant mensuel est inférieur à 607€ pour une personne seule et 911€ pour un couple ».
« Radier ou menacer de radier ne permet pas d’accompagner vers l’emploi »
Un décret est attendu dans les prochaines semaines pour détailler la liste des sanctions prévues en cas de non-respect des 15 heures de travail, allant de l’avertissement à la radiation.
L’Unccas regrette « que la loi se généralise alors que le décret d’application des sanctions n’est pas encore paru. Par ailleurs, les expérimentations étendues à 47 départements en mars 2024 ont fait état d’une grande disparité d’application des sanctions en fonction des politiques de chaque département ».
L’Unccas dénonce « le caractère contreproductif de cette mesure : radier ou menacer de radier ne permet pas d’accompagner les publics vers l’emploi, en particulier ceux qui en sont le plus éloignés ».
Présent au colloque sur l’accès aux droits à Nancy le 10 décembre, Luc Carvounas, président de l’UNCCAS, mettait en garde sur l’ensemble des obstacles qui éloignent les plus vulnérables des aides auxquelles ils ont droit et le nécessaire accompagnement social pour tous.
