PAR ALAIN PLAISIR*
*Par Alain PLAISIR
Parmi les objections ou les craintes de celles et ceux qui ont peur du statut de Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM), que préconise le CIPPA, figure en premier lieu, la perte des lois et droits sociaux bénéficiant actuellement à la population. Ces craintes ne sont pas justifiées.
En effet, le statut de Saint-Barthélemy prévoit le principe de l’assimilation législative en matière sociale.
Exemple : le RSA est toujours en vigueur à Saint-Barthélemy qui est un PTOM depuis 2012.
Ces craintes attisées à des fins politiques nécessitent de notre part de faire œuvre de pédagogie politique, auprès des citoyennes et citoyens pour dénoncer ces idées reçues qui s’avèrent en contradiction avec le droit.
Il semble d’ailleurs que c’est l’insuffisance d’explication qui entretient la peur du changement.
Ce que les citoyens ne savent pas non plus : les PTOM, bien que ne faisant pas partie de l’Union Européenne, bénéficient d’un régime commercial très avantageux :
- Les produits originaires des PTOM importés dans les pays de l’Union Européenne ne sont pas soumis aux droits d’importation, ni aux restrictions quantitatives.
- Ce régime est non réciproque, c’est-à-dire que les produits originaires ou en provenance de l’UE peuvent être soumis aux droits de douane ou autres mesures restrictives.
- Le régime d association, UE –PTOM , prévoit des règles d‘origine favorables.
- Par ailleurs, une procédure de transbordement permet, dans certaines conditions, aux produits non originaires des PTOM dédouanés dans ces pays d’être exportés dans les pays membres de l’UE , selon le régime avantageux des PTOM.
*Président du CIPPA
