Pour le Collectif Migrants outre-mer*, la suppression, dans le Gouvernement Borne 2, du ministère dédié à l’Outre-mer pour le placer sous l’égide du Ministre de l’Intérieur constitue un signal inquiétant notamment pour les personnes étrangères.
Certes, indique le Collectif Migrants outre-mer*, il appartient au ministère de l’Intérieur de maintenir la cohésion des institutions du pays et de garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et libertés affirmés par la Constitution. Mais, nos associations craignent que ce rattachement ne confirme le traitement plus sécuritaire que social et économique des problèmes dans les départements et territoires ultra-marins.
Nous dénonçons quotidiennement l’utilisation des Outre-Mer comme laboratoire des discriminations par l’application d’un droit dérogatoire, spécifique et « à la carte » selon les territoires. Les expérimentations en matière de maintien de l’ordre, les barrages permanents, les possibilités de contrôles d’identité étendues à tout le territoire et l’usage abusif de la Légion étrangère traduisent le traitement avant tout sécuritaire des problèmes de l’Outre-mer.
Droit d’asile bafoué
Par ailleurs, l’impossibilité pour les personnes de faire une demande d’asile ou de droit au séjour dans de bonnes conditions, l’usage systématique de la visioconférence pour les audiences devant la Cours Nationale du Droit d’Asile, la quasi-absence de dispositifs d’accueil et une allocation (ADA) minorée bafouent le droit d’asile.
En matière d’accès aux soins, l’insuffisance d’infrastructures, l’iniquité des couvertures maladie disponibles entre les territoires (Aide médicale d’Etat, Complémentaire Santé Solidaire…) ont des effets délétères sur la santé des personnes. Les jeunes mineur·e·s isolé·e·s (ou non), les personnes de nationalité française comme étrangères sont victimes chaque jour de ce droit dérogatoire sur les 12 départements et territoires de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Le Collectif Migrants outre-mer réitère ses revendications :
- La fin du droit dérogatoire et des régimes d’exception
- Une nouvelle organisation de la présence de l’Etat en Outre-mer qui signe la fin de la toute-puissance préfectorale
- La possibilité de recours effectif devant les juridictions
- Un égal accès aux droits et aux services publics (scolarisation, eau potable, etc.)
- Une couverture maladie pour tou.te.s et un accès à un système de santé de qualité
- Des règles identiques à celles applicables en métropole en matière de nationalité
- La liberté de circulation par l’intégration dans l’espace Schengen
- Un taux uniformisé avec la métropole du SMIC et du RSA
Pour que toutes et tous se sentent être véritablement en France dans chacun des territoires de la République
