PAR SERGE LETCHIMY*
Rétablir la vérité : il faut faire le point sur les mesures prises dans le cadre du détournement de fonds concernant la Prestation Compensatrice de Handicap.
En décembre 2024, une perquisition a été menée dans les locaux de la Direction de l’Autonomie de la Collectivité Territoriale de Martinique au Centre administratif de Fort-de-France. Cette intervention fait suite à des soupçons de fraude concernant un agent de la Collectivité.
Face à la gravité des faits allégués concernant des deniers publics, la Collectivité Territoriale de Martinique a immédiatement pris des mesures de vérification et de prévention avec notamment le renforcement du contrôle interne, l’ouverture d’une enquête administrative et la suspension administrative de l’agent concerné à titre conservatoire, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans une affaire aussi grave, il est nécessaire de rappeler l’importance de la clarté, de la responsabilité́ et du respect des procédures. Il ne s’agit pas d’une simple polémique mais d’un détournement de plus de 2 millions d’euros sur des fonds destinés à des prestations de solidarité.
Cela exige du sérieux, de la transparence et le respect des procédures administratives et judiciaires.
Entretenir le flou ne sert ni la vérité, ni les Martiniquais et nuit à la compréhension du plus grand nombre.
Une réalité s’impose : le détournement de fonds publics est averé et, aussi repréhensible soit-il, n’a pas eu d’impact sur le paiement des prestations de compensation du handicap aux bénéficiaires légitimes. Les éléments fournis par les enquêtes administratives menées montrent également que des irrégularités ont débuté dès 2019, malgré le renforcement des mesures de contrôle mises en place à partir de 2012, avec notamment usurpation des signatures des élus en charge des solidarités.
Aussi, dans un souci d’équité et comme cela est l’usage, la Collectivité Territoriale de Martinique a proposé́ la protection fonctionnelle aux différents élus en charge de ces politiques publiques de 2019 à 2024. Ils sont libres de l’accepter ou de la refuser.
Pour mémoire, la protection fonctionnelle est un dispositif prévu par l’article L2123-35 du Code général des collectivités territoriales. Elle oblige une collectivité à protéger ses élus contre les violences, menaces, outrages, diffamations ou atteintes en lien avec leurs fonctions. Cela inclut la prise en charge des frais de défense juridique. Cette protection ne couvre pas les fautes personnelles détachables de l’exercice du mandat.
Dans cette affaire, seule une approche concertée, rigoureuse et respectueuse des procédures permettra d’identifier les responsabilités, loin des logiques de diversion et de dissension.
La Collectivité Territoriale de Martinique met tout en œuvre pour que la lumière soit faite et que la justice puisse être rendue par les autorités compétentes afin que le service à la population martiniquaise soit rendu, en responsabilité et avec les exigences de qualité qui sont dues.
*Président du Conseil exécutif de la CTM
