PAR HERVÉ MARITON
La discussion budgétaire (Etat et finances sociales) se poursuit au Parlement, dans le contexte très particulier de la chronique annoncée de déclenchements du 49.3.
Il y a, dans ces budgets, de bonnes nouvelles (ainsi en l’état de la discussion pour la reconversion des friches, pour le solaire photovoltaïque) mais aussi des sources d’incertitudes et d’inquiétudes.
Pourquoi l’action « financement de l’économie » baisse-t-elle de 32%, pourquoi le financement des « prêts de développement Outre-mer » passe-t-il de 10 à 1 M€ ? Nous ne le savons pas et c’est évidemment contraire à l’engagement de compenser la disparition de la TVA NPR.
Sur les ajustements des aides fiscales à l’investissement, pour les meublés touristiques, les voitures de location et les chauffe-eau solaires, nous échangeons avec le ministère délégué, comprenons les justifications d’évolutions, refusons la méthode injustifiée de suppressions complètes contraires aux intérêts des économies locales.
La discussion avec le ministère délégué est complexe, tant dans le partage des enjeux que la compréhension même des dispositions techniques.
Avec de la bonne volonté, la poursuite de la discussion au Sénat, le soutien aussi de nombreux députés, des élus locaux et de nos adhérents localement, nous espérons une conclusion utile. Ce n’est pas certain ; c’est possible. Avec nos remerciements anticipés.
Hervé Mariton est président du MEDEF
*Le projet de budget pour la mission Outre-mer présenté le 27 septembre 2023 est en augmentation de 7% pour les autorisations d’engagement, qui passent de 2,72 milliards d’euros à 2,90 milliards, et de 5% pour les crédits de paiements (de 2,54 à 2,66 milliards).
Cependant, certaines niches devraient disparaître à terme. « Les véhicules utilitaires continueront de bénéficier de la défiscalisation pour les véhicules », les hôtels et les gîtes touristiques « continueront de bénéficier de défiscalisation et nous trouverons ensemble un chemin pour ceux qui ont comme vous le savez, des petits logements qu’ils louent quelquefois, et là, on trouvera un calibrage ensemble dans le cadre de la discussion budgétaire » a déclaré le ministre délégué devant l’Assemblée nationale.
