PAR ALAIN PLAISIR*
Dans un rapport intitulé « Octroi de mer : à la croisée des chemins », publié mardi 5 mars 2024, la Cour des Comptes accuse l’octroi de mer de contribuer à la cherté de la vie en Outre-mer, où l’écart des prix avec l’Hexagone étouffe les ménages.
L’institution administrative, préconise de le « réformer en profondeur » l’octroi de mer.
Tout n’est pas à rejeter dans le rapport de la Cour des comptes. Notamment la recommandation de plus de transparence et d’une gestion plus démocratique de l’octroi de mer. Recommandation que nous partageons au CIPPA.
Avant d’aller plus loin, rappelons que c’est à la suite des recommandations de la Cour des comptes, que le gouvernement de l’époque, dont le ministre de l’économie était Emmanuel Macron a décidé de vendre la centrale géothermique de Bouillante.
Aujourd’hui, la Cour des Comptes recommande de transformer l’octroi de mer en TVA régionale.
Nous ne partageons pas l’idée de transformer l’octroi de mer en TVA régionale.
Pour plusieurs raisons :
- La TVA est un impôt national, perçu au profit du budget de la France. Rien ne garantie que les recettes de cette TVA régionale perçues en Guadeloupe, seraient reversées à la Guadeloupe
- la TVA est davantage inflationniste que l’octroi de mer, car c’est une taxe en cascade qui est payée par le consommateur final. Elle risque ainsi d’aggraver l’effet négatif sur le pouvoir d’achat du consommateur.
- La TVA serait également perçue sur les services, alors que l’octroi de mer n’est acquitté que sur les marchandises importées et quelques rares produits fabriqués localement
- Enfin politiquement, l’instauration d’une TVA régionale conduirait les DOM à perdre la petit d’autonomie fiscale qui existe encore.
En conclusion, oui à une reforme de l’octroi de mer décidés par les Guadeloupéens. Dans le sens de la démocratie, de la transparence et de la justice fiscale.
*Président du CIPPA
