PAR HERVÉ MARITON
Président de la FEDOM
J’ai beaucoup de respect et d’estime pour le travail des commissions des finances du Parlement. Mais je sais, d’expérience, que les débats peuvent, au moins pour un temps, conduire à des solutions problématiques.
Ces derniers jours, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant obligatoirement l’avis du ministère de l’Ecologie pour tous les dossiers de défiscalisation soumis à agrément.
La FEDOM fait de la transition écologique un de ses axes stratégiques, mais en vérité, cette préoccupation est déjà prise en compte dans la procédure : « l’agrément est délivré lorsque (le projet) s’intègre dans la politique… de l’environnement et du développement durable. »
C’est une bonne chose. Mais il n’est pas judicieux d’ajouter une procédure supplémentaire, une étape supplémentaire, des délais supplémentaires.
Quelle que soit la volonté de l’administration de bien faire, les délais d’agrément sont trop souvent longs.
Ce ne serait ni de bonne politique, ni de bonne administration, et surtout pas de bonne économie de les allonger davantage encore.
Et d’ailleurs, imagine-t-on que tous les dossiers d’aides publiques ou d’incitations fiscales, au-delà d’un
certain montant, exigeraient demain l’avis supplémentaire du ministère de l’Ecologie ?
La compétition économique n’autorise pas à ignorer les enjeux d’avenir de la planète ; elle n’autorise pas
non plus à imposer systématiquement des délais, des procédures supplémentaires. C’est vrai dans le débat aujourd’hui pour les Outre-mer. C’est vrai demain pour toutes les entreprises de France.
