L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux Outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France.
De manière unanime, les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, réunis avec la délégation aux Outre-mer du Sénat, et l’Association des maires de France, le 12 mars, dénoncent « la volonté du gouvernement d’une refonte de l’octroi de mer en 2025 et sans concertation. » Ce rejet fait écho à celui déjà exprimé par les cinq collectivités à compétence régionale lors de leur audition, le 14 février, par la commission des Finances du Sénat.
Deux lignes rouges ont été tracées :
- ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de l’autonomie de gestion et des libertés locales
- préserver un instrument de protection de la production locale.
Efficacité et lisibilité
Les élus ont aussi dénoncé une forme de « procès à charge, notamment dans le dernier rapport de la Cour des comptes, et un calendrier à marche forcée. Le projet de loi de finances pour 2025 ne peut être le bon véhicule législatif pour proposer un nouveau modèle fiscal », selon eux.
Pourtant, de nombreux axes d’amélioration sont proposés par les élus : révision de l’assiette, simplification des taux et des exonérations, transparence sur la formation des prix, transmission des données des douanes…
La présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Micheline Jacques (Les Républicains ‑ Saint-Barthélemy)et ses collègues Georges Patient (RDPI – Guyane), Victorin Lurel (SER – Guadeloupe), Annick Girardin (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon), Audrey Bélim (SER – La Réunion), Viviane Malet (Les Républicains – La Réunion) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI – Mayotte) ont appelé à « une véritable discussion avec les élus locaux, reposant sur une étude d’impact solide, pour avancer vers plus d’efficacité et de lisibilité », ainsi que la prise en compte des singularités de chaque territoire.
