Selon le ministre de l’Economie et des finances, la refonte de l’octroi de mer doit contribuer à lutter contre la vie chère dans les territoires d’Outre-mer.
Evoquée lors du dernier passage du ministre de l’Economie et des finances en Guadeloupe, la refonte de l’octroi de mer était à l’ordre du jour du Conseil interministériel des Outre-mer (CIOM), ce mardi 18 juillet, à Paris.
« L’octroi de mer contribue à la vie chère en Outre-mer, a rappelé Bruno Le Maire. Il comporte plusieurs milliers d’articles soumis à des taux qui sont très variables et dont beaucoup n’obéissent plus à aucune logique. Avec un taux de 20 % sur le riz, importé en Martinique, alors même que l’île ne produit pas ou que très peu de riz, cela n’a absolument aucun sens. Cela ne fait que contribuer à la vie chère pour le quotidien de nos compatriotes d’Outre-mer. Nous sommes totalement déterminés, avec le président de la République et la Première ministre, à engager une refonte en profondeur de l’octroi de mer, avec un objectif principal : lutter contre la vie chère pour nos compatriotes. »
« Garantir à l’euro près le bon financement des collectivités locales. »
Une refonte qui ne sera effective qu’à partir de 2027, après concertation avec les élus. « Cette réforme va prendre du temps parce qu’il faut examiner chacun des taux, annonce le ministre de l’Economie et des finances. Elle demande également que nous garantissions à toutes les collectivités d’Outre-mer leur bon financement. L’octroi de mer contribue au financement à la fois des régions et des communes pour un montant total de 1,4 milliard d’euros. Il faut garantir à l’euro près le bon financement des collectivités locales. Cette refonte en profondeur de l’octroi de mer se fera en concertation étroite avec l’ensemble des élus, pour l’intégrer au projet de loi de finances de 2025, qui sera étudié et adopté fin 2024, avant une application en 2027. »
Pour une réelle efficacité de la dépense publique
« Avec cette réforme, poursuit Bruno Le Maire, l’objectif, c’est de garantir que quand il y a défiscalisation, cela va bien à nos compatriotes, profite à l’investissement économique dans les territoires et qu’il n’y a pas de pertes en ligne. Or, il nous semble qu’il y a beaucoup de pertes en ligne dans cette défiscalisation Outre-mer. Nous voulons que l’argent investi à travers la défiscalisation aille bien à l’investissement productif et à chacune et à chacun de nos compatriotes. »
Des moyens pour plus de contrôles
« L’autre objectif de cette revue des dispositifs de défiscalisation, c’est le verdissement. Nous avons pris la décision avec la Première ministre de basculer d’une fiscalité brune à une fiscalité verte. Cela vaut pour tous les dispositifs. Les dispositifs de défiscalisation Outre-mer doivent servir aussi le verdissement de l’économie. Pour lutter contre les situations de monopole que nous connaissons dans les territoires d’Outre-mer, nous renforcerons les moyens de contrôle de la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en créant 10 postes supplémentaires spécifiquement dédiés à l’Outre-mer. »
Enfin, Bruno Le Maire a également annoncé, après discussion avec Serge Letchimy, président de la Collectivité Territoriale de Martinique, et en concertation avec la Première ministre, le retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes.
