François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé la diffusion aux Agences Régionales de Santé (ARS), dimanche 10 juillet 2022, de l’instruction permettant le plein déploiement des recommandations de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés pour l’été 2022.
L’ensemble des textes réglementaires seront publiés, en complément, dans les premiers jours de cette semaine au Journal Officiel.
Grâce à la mobilisation conjointe des professionnels et de l’ensemble des services de l’État, les territoires
disposent, jusqu’à la fin du mois de septembre, d’une série de leviers nouveaux pour garantir une réponse adaptée aux besoins de santé des Français. Ces leviers permettent de soutenir les nouvelles coopérations entre professionnels, dans une logique de responsabilité collective répondant aux besoins de santé des populations de leur territoire ; de reconnaître l’engagement supplémentaire des professionnels pour augmenter le temps soignant disponible ; d’accompagner la pénibilité attachée au travail de nuit notamment dans les hôpitaux.
Ce plan « été » fera l’objet d’une évaluation tout au long de son déploiement, pour mesurer l’impact citoyen des efforts consentis par l’État et toute la communauté professionnelle.
Profondément fragilisé par plus de deux années de crise sanitaire, le système de santé traverse, en ce début d’été 2022, une situation de tension majeure. La fragilité des services d’urgences en est une manifestation particulièrement forte. Elle n’est toutefois que la partie émergée d’une crise structurelle plus profonde, qui touche l’ensemble du système, et qui questionne sa capacité à répondre aux besoins de santé de la population.
Ces difficultés, qui ne sont pas nouvelles, atteignent une acuité élevée cet été, en particulier du fait des difficultés majeures de recrutement rencontrées par les établissements de santé.
Conséquence indirecte de la pandémie de Covid-19, qui connaît par ailleurs un rebond en ces premiers jours du mois de juillet, elles fragilisent la capacité des établissements à répondre, en toutes circonstances, aux besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment de manière urgente ou non programmée.
Dans ces conditions, le Président de la République a souhaité, lors de son déplacement à Cherbourg le 31 mai dernier, que les professionnels de la ville et de l’hôpital puissent contribuer de manière conjointe à l’établissement d’un diagnostic, mais qu’ils puissent surtout proposer les mesures susceptibles de surmonter ces difficultés au cours de l’été, par une mobilisation solidaire et responsable de leurs deux secteurs.
Le 1er juillet, à l’occasion d’une visite au Centre Hospitalier de Pontoise, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé les décisions prises par le Gouvernement sur la base des recommandations de la « mission flash ».
Dix jours plus tard, l’intégralité des mesures a trouvé une traduction opérationnelle. Une instruction urgente a été diffusée ce jour aux directeurs généraux des Agences Régionales de Santé et à l’ensemble des services de l’État, pour décliner les modalités de mise en œuvre concrètes de ces orientations nouvelles en lien avec les soignés, les soignants et les élus des territoires.
En complément, plusieurs textes réglementaires seront publiés au Journal Officiel dans les premiers jours de cette semaine. Ils concernent par exemple la revalorisation du travail de nuit à l’hôpital à compter du 1er juillet, les modalités de rémunération des professionnels libéraux mobilisés pour la régulation au SAMU / SAS, ou encore l’effection de soins non programmés en ville.
« L’engagement pris par le Gouvernement est tenu : dès les premiers jours du mois de juillet, grâce
à la mobilisation conjointe des professionnels et des services de l’État, le premier plan de soutien
urgent au système de santé est mis en œuvre »
« L’engagement pris par le Gouvernement est tenu : dès les premiers jours du mois de juillet, grâce à la mobilisation conjointe des professionnels et des services de l’État, le premier plan de soutien urgent au système de santé est mis en œuvre »
François Braun, ministre de la Santé
et de la Prévention
Le Ministre rappelle que les mesures ainsi validées par le Gouvernement constituent une « boîte à outils » opérationnelle, mobilisable en tant que de besoin par les territoires, faisant l’objet d’un soutien organisationnel et financier de l’État, en complément de leviers déployés à une échelle nationale, tels que la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit.
Elles seront soutenues par une importante campagne de communication permettant aux Français de
comprendre les nouveaux leviers et de mieux s’orienter dans le système de santé. En particulier,
des messages pédagogiques seront diffusés pour inciter les Français à appeler le 15 préalablement à tout déplacement aux urgences, afin d’être mieux orientés vers une offre de soins adaptée à leurs besoins.
Pour l’essentiel, les mesures contenues dans ce plan sont temporaires : sauf exception, leur mise en œuvre a été validée à titre dérogatoire, pour une période déterminée de trois mois.
Leur impact sur l’accès aux soins des Français sera précisément mesuré et évalué tout au long de la période, avant d’envisager, le cas échéant, leur pérennisation ou leur généralisation par des mécanismes « traditionnels » (textes réglementaires, négociation conventionnelle, etc.).
Le ministre installera un comité de suivi et d’évaluation de ce plan. Ses travaux, qui associeront patients, professionnels de santé, services de l’État et élus, viendront nourrir une vision partagée des transformations structurelles à conduire au sein du système de santé, notamment dans la perspective de la conférence des parties prenantes voulue par le Président de la République et la Première ministre.
