Une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat se rendra à Mayotte dans les prochaines semaines.
Moins d’une semaine après l’adoption du texte au Sénat, ce lundi 10 février, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Le texte pour la reconstruction et l’aide d’urgence à Mayotte, présenté début janvier par le gouvernement, vise à soutenir la population mahoraise face aux conséquences du cyclone Chido et à accélérer la reconstruction d’urgence en simplifiant certaines procédures d’urbanisme et en assouplissant les règles des marchés publics.
Afin d’assurer une reconstruction concertée entre les différents acteurs du territoire, l’accord renforce, conformément à la position du Sénat, la représentation des collectivités locales dans la gouvernance du nouvel établissement public qui sera chargé de la reconstruction de Mayotte. Sa présidence sera notamment confiée au président du Conseil départemental de Mayotte.
Plus de pouvoir pour les maires
Afin de garantir le plein respect des prérogatives des collectivités, l’information ou le pouvoir d’opposition des maires, dans le cadre des procédures d’urbanisme, ont été systématiquement confirmés, voire renforcés. En outre, l’État pourra ainsi intervenir dans la reconstruction des écoles, mais seulement sur demande des communes.
Les mesures dérogatoires complémentaires visant à mieux prendre en compte les contraintes de la construction et de l’urbanisation à Mayotte, et à accompagner la régularisation des bâtiments en dur, ont toutes été confirmées. Les adaptations aux règles de construction, qui avaient été encadrées dans le temps au Sénat, ont quant à elles été précisées. En complément, le gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance les mesures d’adaptation nécessaires à la lutte contre les bidonvilles, véritable fléau à Mayotte.
La commission mixte paritaire a également confirmé le rétablissement de l’article 3 du projet de loi, qui dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires. Supprimée à l’Assemblée nationale, cette disposition avait été réintroduite au Sénat dans une version plus sécurisée, ciblée sur le logement temporaire de personnels dépêchés à Mayotte pour la gestion de crise ou l’aide à la reconstruction, ainsi que les classes et bureaux temporaires.
À l’issue de la commission mixte paritaire, Isabelle Florennes, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, s’est félicitée de l’accord trouvé, « qui permettra d’enclencher au plus vite la reconstruction de l’archipel, tout en garantissant le respect des libertés locales ».
Pour associer le mieux possible le tissu économique mahorais à l’effort de reconstruction, l’accord acte la suppression des dispositions pénalisant les très petites et petites entreprises (TPE‑PME) mahoraises dans l’attribution des marchés publics de reconstruction de Mayotte, notamment celles limitant le recours à la sous‑traitance.
Pour aller plus loin…
L’ensemble des dispositifs d’urgence de protection des entreprises et les mesures de renouvellement automatique des prestations sociales ont en outre été prolongés au‑delà de la date du 31 mars 2025 initialement prévue, pour continuer d’accompagner les personnes et les entreprises qui en ont le plus besoin. La commission mixte paritaire a cependant maintenu la consultation obligatoire de l’Unédic, introduite par le Sénat, avant toute prolongation automatique de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage.
Ont été confirmées, la création d’un prêt à taux zéro pour la reconstruction à Mayotte et l’exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, très attendues des Mahorais.
Pour Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques : « Il était très important de faire aboutir ce texte d’urgence le plus rapidement possible. Nous le devions à nos compatriotes mahorais. Nous allons maintenant entrer dans le temps long de la reconstruction, dont le volet économique sera essentiel ». Une délégation de la commission des affaires économiques se rendra à Mayotte dans les prochaines semaines.
