Le député Jiovanny William (GDR), député de Martinique, a interrogé le Gouvernement sur l’application prématurée du guichet unique des entreprises en Outre-mer.
Jionanny William a commencé par rappeler que, depuis le 1er janvier 2023, les entrepreneurs des départements et régions d’outre-mer (Drom) se sont vu imposer par loi d’accomplir l’ensemble des formalités entourant les conditions de vie de leurs sociétés en passant par un guichet unique entièrement dématérialisé alors que le tissu économique local est constitué essentiellement de TPE frappées par la fracture numérique liée à l’illectronisme.
Il a ensuite demandé au Gouvernement d’indiquer les mesures qu’il compte prendre à court, moyen et long terme pour contrebalancer les effets de l’application prématurée de cette loi en outre-mer.
Dans sa réponse, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a rappelé les objectifs de simplification de la loi PACTE tout en soulignant qu’elle était bien consciente des difficultés qui peuvent exister dans les territoires.
A ce titre, elle a souligné qu’il lui serait utile d’avoir davantage de remontées de terrain « pour traiter au mieux ces difficultés ».
Elle a également rappelé que, comme pour tout projet numérique de cette envergure, le nombre des parties prenantes est élevé et le défi technique de taille. Le déploiement du dispositif est donc progressif selon la ministre.
La partie concernant les modifications et les cessations a rencontré des dysfonctionnements, au début de l’année 2023 et le gouvernement aurait pris des mesures ciblées pour y remédier.
Jusqu’à fin juin, les formalités les plus urgentes s’y rapportant pourront être réalisées par d’autres voies numériques ou par voie papier, a-t-elle précisé.
