La décision de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 demandant, à l’unanimité, la reconnaissance du créole comme langue officielle de la Martinique au côté du français fait l’objet d’une procédure en référé-suspension devant le Tribunal administratif de Fort-de-France.
Le jugement interviendra mardi 3 octobre à 8 h 30. Sauf renvoi pour cause d’intempéries.
La Collectivité Territoriale de Martinique sera représentée par Maître Alex Ursulet.
Pour rappel, suite à un courrier du préfet de Martinique qui avait rappelé qu’il ne pouvait y avoir une langue officielle autre que le français et, demandé le retrait de l’article 1er de la délibération de l’Assemblée de Martinique, le président du Conseil exécutif, conscient que des poursuites judiciaires pourraient être engagées, avait affirmé son refus de procéder au retrait de cet acte d’une importance majeure.
Le référé-suspension est une procédure d’urgence pour demander au juge d’empêcher l’exécution immédiate d’une décision administrative considérée comme illégale.
Le jugement prononcé en urgence est provisoire, en attendant que l’affaire soit tranchée par le jugement au fond.
