Le président du Conseil exécutif, Serge Letchimy, a rencontré jeudi 4 janvier, les opérateurs de l’habitat social mobilisés dans le cadre des dispositifs d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) et Logement Evolutif Social (LES) afin de faire le point sur le traitement et le paiement des dossiers en cours.
Au 19 décembre 2023, la Collectivité Territoriale avait, en effet, versé plus de 2,2 millions d’euros aux 8 opérateurs concernés soit 47,8% des 4,6 millions dus pour les dossiers en cours depuis 2018.
À l’issue de cet échange, 4 mesures ont été actées afin de recenser, fluidifier, contrôler et payer les dossiers en instance au cours des 3 prochains mois.
1. Dans un premier temps, la Collectivité mettra en place, dans les jours à venir, une équipe dédiée en charge de faire le point avec chaque opérateur, dossier par dossier et famille par famille, afin de liquider les dossiers en attente et payer, au cours du 1er trimestre 2024, les sommes dues aux opérateurs. Un agenda est prévu en concertation avec chaque opérateur.
2. Pendant une période de 2 mois, d’un commun accord avec les opérateurs, la Collectivité met en place un moratoire sur le dépôt de nouveaux dossiers de demande d’aide, afin de se concentrer sur le traitement et le paiement des dossiers en attente. Ce moratoire pourra être reconduit d’un mois en fonction des avancées.
3. Un comité technique composé des représentants des opérateurs, des élus en charge et des équipes administratives sera mis en place dès la fin du mois de janvier, afin de définir une nouvelle procédure facilitant le dépôt des dossiers par les opérateurs et leur traitement par la Collectivité.
4. Une conférence des financeurs réunissant la CTM, les opérateurs, l’Etat, la DEAL, les EPCI, la CGSS et la CAF sera créée afin de mettre en place une véritable coordination sur les différents dispositifs d’aides à l’habitat.
« Les dispositifs d’aides à l’habitat concernent les familles les plus modestes et les plus vulnérables. Au cours de l’année écoulée et malgré la cyberattaque, nous avons déployé d’importants moyens pour traiter et payer le plus grand nombre de dossiers possible mais aujourd’hui il est nécessaire que tous les acteurs concernés se mobilisent fortement afin de liquider tous les dossiers en instance. Notre objectif est de permettre aux familles qui attendent parfois depuis 3 ou 4 ans de pouvoir réaliser les travaux d’amélioration » a indiqué Serge Lerchimy à l’issue de la rencontre.
Pour mémoire, l’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) est une aide participant au financement des travaux d’amélioration (toiture, menuiseries, électricité, assainissement, adaptation pour les personnes vulnérables…) d’un logement existant occupé à titre de résidence principale par un particulier à faibles revenus.
Le dispositif « Logement évolutif social » (LES) quant à lui permet l’attribution d’une subvention pour la construction d’un logement individuel par les ménages les plus modestes.
