La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra jeudi 25 avril 2024 à 8 h 30 en Salle Camille Darsières.
Ordre du jour
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES SÉANCES DES 27 ET 28 OCTOBRE 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
2 / ACTUALISATION DU MINIMUM DE PERCEPTION SUR LES CIGARETTES VENDUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
3 / PROJETS DE CONVENTIONS DE TRANSACTION À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET LA SOCIÉTÉ SECURANTILLES, LA SOCIÉTÉ EXODIS, LA SOCIÉTÉ SOGEA ET SAUR
4 / CESSION DE ONZE PROPRIÉTÉS (TERRAINS ET IMMEUBLES) APPARTENANT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 4 332 930 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 36 LLS ET 16 LLTS) EN VEFA DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION LUMINA SOPHIE, QUARTIER LOURDES A DUCOS
6 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 90 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 807 154,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 13 LLS ET 5 LLTS) RÉSIDENCE 50 PAS – CASE PAUL A MACOUBA – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-102-1 DU 24 MARS 2023
7 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 734 122,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 3 LLS ET 33 LLTS) EN VEFA DANS LE CADRE DE L’OPERATION HABITAT INCLUSIF – N° 68 ROUTE DE REDOUTE A FORT DE France
8 / COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS
PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON
9 / PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2023-1322 DU 29-12-23 DE FINANCES POUR 2024 – INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER ET À SAINT-MARTIN-SECTEUR DES TRANSPORTS
10 / PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION, SUR LE TERRITOIRE DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES AU I DE L’ARTICLE L. 141-5 DU CODE DE L’ÉNERGIE, DE L’ARTICLE L. 211-2-1 DU CODE DE L’ÉNERGIE
11 / MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES TROIS COURTS DE TENNIS DU GOLF TERRITORIAL DES TROIS-ILETS À LA LIGUE DE TENNIS DE MARTINIQUE
12 / PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE CONTENTIEUSE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE
13 / DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE MARTINIQUE D’ATHLÉTISME POUR L’ORGANISATION DU MEETING ÉLITE INTERNATIONAL DE LA MARTINIQUE
14 / DEMANDE DE SUBVENTION DE MONSIEUR MAEL LABORDE POUR LA RÉALISATION DE SA SAISON SPORTIVE 2024
15 / DEMANDE DE SUBVENTION DE MADAME GUYLAINE MANHAVAL POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2024 DE SON FILS KYLIAN MANHAVAL
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA
16 / DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES, DIT ‘ PERMIS DE POINTE SUD-OUEST ‘ (MARTINIQUE), AUX SOCIÉTÉS TLS GEOTHEMICS SAS ET STORENGY SAS, CONJOINTES ET SOLIDAIRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL
17 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA COOPÉRATIVE D’ACTIVITÉ EDEA DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU SUIVI DES PERMANENCES D’ACTIVITÉ DE L’EXPÉRIMENTATION SPIE (SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI)
18 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA CARAIBE A DU TALENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET DU SUIVI DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI (SPIE)
19 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ‘ MULTI SERVICES AU SERVICE DU PEUPLE ‘ POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI (SPIE)
20 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION À PETITS PAS POUR LE FONCTIONNEMENT D’ATELIERS D’ÉDUCATION CONDUCTIVE AU PROFIT D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE LEURS FAMILLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE
21 / PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE (PFTHD) CONVENTION PORTANT AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTION DU 7 MAI 2020 ENTRE LA CAISSE DES DÉPOTS ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
22 / DEMANDE FORMULÉE PAR LES PLANTEURS DE CANNE POUR LA MODIFICATION DES CRITÈRES DE VERSEMENT DE L’AIDE À LA BALANCE DE L’ANNÉE 2024
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE di GERONIMO
23 / SARL BEAUREGARD : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AAP N°10 IRRIGATION : 2022 CRÉATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE D’EAU DE 1 500M3 – PLAN DE RELANCE FEADER – RMAR040122DA0970129
24 / SCEA DU SUD EST – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014 2020 – « PLAN DE RELANCE FEADER : AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS DE CONSERVATION DE MELONS ISSUS DE LA CULTURE LOCALE – RMAR040223CT0970001 »
25 / SARL ELEVAGE POINTE ROYALE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « POURSUITE DE L’OPTIMISATION MATÉRIELLE ET STRUCTURATION DE L’ATELIER BOVIN – RMAR040122DA0970059 »
26 / DRELA AUDREY – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-30-1 DU 11 FÉVRIER 2022 POUR D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MADAME DRELA AUDREY – MISE EN PLACE D’UN RUCHER ET ÉQUIPEMENT POUR MIELLERIE (JA)- RMAR040120DA0970164
27 / SNC ANTILLES VITRO PLANTS – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-178-1 DU 1er JUILLET 2020 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CONSTRUCTION D’UN ENTREPOT ET ACQUISITION D’UNE MACHINE AGRICOLE DESTINÉE À LA MANUTENTION LOURDE (2015-2016) – RMAR040116DA0970179 »
28 / SARL K’FEE K’NELLE – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE LIÉE AU DISPOSITIF LEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CRÉATION D’UN LABORATOIRE D’AGROTRANSFORMATION DE FRUITS ET VÉGÉTAUX LOCAUX POUR LA RÉALISATION DE PRODUITS D’ÉPICERIE FINE ET PRODUITS CULINAIRES D’EXCEPTION SANS GLUTEN – RMAR190224GA3350004 »
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
29 / CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’AGRICULTURE
Points supplémentaires présentés selon la procédure d’urgence :
