Le préfet de la Région Martinique Jean-Christophe Bouvier, a rendu, le 24 octobre, un arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2022 de la commune de Fort-de-France.
Que s’est-il passé ? Le 18 mai 2022, le budget primitif 2022 a été transmis par l’ancien préfet, Stanislas Cazelles, à la chambre régionale des comptes (CRC) pour qu’elle vérifie si la commune a bien suivi les mesures de redressement définies lors d’une précédente transmission et avis.
La chambre régionale des comptes a estimé que les mesures n’étaient pas suffisantes pour éponger le déficit. Elle a donc demandé au préfet de régler ce budget.
Mais, en considérant l’autorisation exceptionnelle accordée au maire d’étaler sur cinq ans la dette CNAF (Caisse nationale des affaires familiales), il n’y a pas lieu, dit l’arrêté du préfet Bouvier, de suivre la proposition de la CRC.
De plus, au vu de la trajectoire financière de la commune dans le cadre du COROM (Contrat de redressement en Outre-mer), validée par le comité de suivi national, la commune peut envisager un emprunt à hauteur de 10 M€. Donc, là encore, il n’y a pas lieu de retirer le projet de nouveau contrat d’emprunt de la prévision budgétaire (pour abaisser la dette).
Enfin, le comité de suivi national a donné un avis favorable en attribuant une somme de 2,270 M€ en apurement de la dette envers les fournisseurs. Cette somme doit être rajoutée aux « subventions exceptionnelles. »
Les autres recommandations de la CRC doivent être suivies. La commune de Fort-de-France peut souffler un peu. Même si elle n’est pas sortie du rouge pour autant.
