Le comité départemental de lutte antifraude (CODAF) de Martinique, en formation plénière co-présidée par Clarisse Taron, procureure de la République, et par Paul-François Schira, directeur de cabinet du préfet de la Martinique, a dressé le bilan de son activité au titre de l’année 2023.
Pierre angulaire de la coordination des services de contrôle, le CODAF est l’instrument par lequel des contrôles d’intérêt stratégiques pour le développement économique de l’île peuvent être ainsi déployés.
En formation opérationnelle, le CODAF de Martinique s’est réuni à sept reprises en 2023 afin de croiser les informations sensibles et élaborer des opérations de contrôle ciblées : du respect du droit du travail au respect des obligations sociales et fiscales, l’ensemble des activités frauduleuses est passée au crible des différents services de l’Etat (notamment la police, la gendarmerie, les impôts, les douanes ou l’inspection du travail) et des organismes de protection sociale (France travail, Urssaf, caisses d’allocations familiales) dont les membres participent
régulièrement au CODAF.
En 2023, le CODAF de Martinique a réalisé 61 opérations de contrôles auprès de 425 entités ; rapporté à la population de son territoire, le CODAF de Martinique a procédé à un contrôle pour 6 600 habitants, ce qui le place parmi les CODAF les plus performants en France.
Le travail dissimulé, les fraudes sociales, fiscales et douanières causent de nombreuses situations d’injustices pour les citoyens et préjudicient chaque année aux recettes de l’État, qui lui permettent de mener des politiques publiques au service de tous.
Les préjudices au titre de l’année 2022 ont été évalués à 566 052€ tandis que les redressements URSSAF se sont élevés à 3 307 108€.
La participation auprès du CODAF de l’ensemble des services de contrôle de l’État permet d’apporter une réponse globale et systématique aux situations de fraude.
En 2023, les secteurs d’activité les plus contrôlés ont été ceux des hôtels-cafés-restaurants, du BTP, de la vente de tabac et du transport (maritime notamment). Police, gendarmerie, Inspection du travail, CCRF, DAAF et DEAL et Direction de la mer, avec l’appui administratif de la DRFIP, ont par exemple participé au contrôle de près de 60 embarcations en marge du Tour des yoles de Martinique 2023, et d’un nombre équivalent d’établissements de restauration.
Différentes fraudes ont ainsi été relevées, en particulier des infractions en matière de travail illégal et des fraudes aux faux NUC (navires à utilisation commerciale).
Le CODAF de Martinique en formation plénière a prévu de renforcer son action en 2024. Les activités illégales ou frauduleuses qui se déroulent en marge des grands évènements qui jalonnent l’année feront l’objet d’une attention toute particulière. Les contrôles seront systématisés dans les établissements accueillant du public et dans certains quartiers sensibles particulièrement ciblés, afin de garantir aux usagers et plus généralement aux citoyens de Martinique une lutte efficace contre toute forme de fraude.
