Lors du Conseil exécutif du 6 juin 2024, les conseillers exécutifs ont engagé la création d’une nouvelle brigade mobile qui interviendra sur l’ensemble du réseau routier territorial.
Composée de 8 agents assermentés, cette brigade aura trois missions principales :
– La surveillance du réseau routier afin d’alerter rapidement en cas d’incidents
– La constatation et la verbalisation des infractions, notamment en termes d’occupations irrégulières, de dépôts sans autorisation et de dégradations.
– La sensibilisation aux conséquences des actes d’incivilités.
Après avoir prêté serment devant le tribunal judiciaire, ces agents territoriaux seront habilités à dresser des procès-verbaux qui seront transmis au président du Conseil exécutif et au procureur de la République aux fins de saisine du juge pénal.
La brigade opérera 7 jours sur 7 avec une permanence assurée le dimanche et les jours fériés.
Pour rappel, le domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Martinique est composé des voies publiques, c’est-à-dire de l’autoroute, des routes nationales et départementales, des trottoirs, des accotements, des délaissés routiers et des terrains contigus à la voie publique.
La création de cette brigade mobile sera soumise au vote des élus de Martinique en l’assemblée plénière.
